14ème législature

Question N° 66329
de M. Lionel Tardy (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Budget
Ministère attributaire > Action et comptes publics

Rubrique > impôts et taxes

Titre > harmonisation

Analyse > taxes à faible rendement. rapport. publication.

Question publiée au JO le : 14/10/2014 page : 8532
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 20/01/2015
Date de renouvellement: 12/05/2015
Date de renouvellement: 15/09/2015
Date de renouvellement: 22/12/2015
Date de renouvellement: 29/03/2016
Date de renouvellement: 05/07/2016
Date de renouvellement: 11/10/2016
Date de renouvellement: 17/01/2017
Date de renouvellement: 13/06/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Lionel Tardy interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) sur les taxes à faibles rendements. Ce rapport, commandé par son prédécesseur, a été remis au Gouvernement au mois de mars 2014. Il souhaite connaître les raisons pour lesquelles ce rapport n'a pas été rendu public.

Texte de la réponse