Question de : M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lionel Tardy interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) sur les taxes à faibles rendements. Ce rapport, commandé par son prédécesseur, a été remis au Gouvernement au mois de mars 2014. Il souhaite connaître les raisons pour lesquelles ce rapport n'a pas été rendu public.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Lionel Tardy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôts et taxes

Ministère interrogé : Budget

Ministère répondant : Action et comptes publics

Date :
Question publiée le 14 octobre 2014

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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