Rubrique > impôts et taxes
Tête d'analyse > harmonisation
Analyse > taxes à faible rendement. rapport. publication.
M. Lionel Tardy interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) sur les taxes à faibles rendements. Ce rapport, commandé par son prédécesseur, a été remis au Gouvernement au mois de mars 2014. Il souhaite connaître les raisons pour lesquelles ce rapport n'a pas été rendu public.