Réponse publiée le 4 avril 2017

Depuis 2012, le Gouvernement a réformé le mode de financement de l'audiovisuel public afin de renforcer l'indépendance financière du secteur. En effet, la part des ressources qui lui sont directement affectées (contribution à l'audiovisuel public et, à partir de 2016, part de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques (TOCE) affectée à France Télévisions) a été augmentée, tandis que les dotations budgétaires de l'Etat ont été progressivement diminuées à due concurrence et finalement éteintes en 2016. Au total, les moyens de l'audiovisuel public ont été stabilisés en 2016 au niveau de 2012, dans le contexte de mise à contribution de l'audiovisuel public au redressement des finances publiques. En 2017, afin d'accompagner les nouveaux projets stratégiques des sociétés tout en poursuivant les réformes de structure, les moyens de l'audiovisuel public progressent légèrement, de 1,6 % par rapport à 2016. Cette hausse permet à l'Etat de contribuer au financement des priorités identifiées dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens des acteurs de l'audiovisuel public, en particulier le développement de la création, le rayonnement culturel de la France à l'international, l'adaptation à la révolution numérique et aux nouveaux usages, notamment en matière d'accès à l'information. Le Gouvernement a fait le choix de ne pas élargir l'assiette de la contribution audiovisuelle publique (CAP). Ces priorités sont financées en premier lieu par la progression mécanique de la CAP du fait de la progression prévisionnelle du nombre de foyers assujettis à la contribution à l'audiovisuel public (CAP) et de l'indexation de son montant sur l'inflation prévue dans le PLF 2017.  En outre, ces priorités sont également financées par une affectation croissante de TOCE à France Télévisions, décidée par le Parlement en cours de débat, qui est passée de 141 M€ à 166 M€. Cette hausse des ressources s'accompagnera de la poursuite de réformes de structure. Les organismes audiovisuels publics se sont notamment engagés à un pilotage rigoureux de leur masse salariale et de leurs effectifs. Un effort sera également réalisé sur les frais de structure (achats, modes de diffusion) ainsi que sur la recherche de synergies entre sociétés audiovisuelles publiques, à l'instar de la démarche ayant présidé au lancement de la chaîne publique d'information en septembre 2016.