14ème législature

Question N° 6634
de M. Olivier Falorni (Radical, républicain, démocrate et progressiste - Charente-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > pharmacie et médicaments

Titre > médicaments génériques

Analyse > tiers payant. suppression.

Question publiée au JO le : 09/10/2012 page : 5426
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 12/03/2013
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le remboursement des médicaments princeps lorsque les génériques sont indisponibles. La rupture de stock d'un médicament générique oblige le pharmacien à fournir le médicament princeps et, par conséquent, à facturer son prix au patient. Lorsqu'il s'agit d'un traitement régulier et que l'indisponibilité est récurrente, les dépenses de santé grèvent le budget des citoyens alors qu'ils n'en sont pas responsables. Aussi, il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour limiter l'impact financier dans ce type de situation.

Texte de la réponse