Texte de la question
M. André Schneider attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur la délivrance de visas biométriques pour les groupes d'enfants ukrainiens et russes invités en France durant l'été 2015 par l'association « Les enfants de Tchernobyl ». À ce jour, il est difficile de savoir si les enfants devront ou non obtenir des visas biométriques pour séjourner sur le sol français. S'ils doivent en obtenir, il est indispensable de connaître au préalable toutes les démarches afin de prévoir le déplacement de ces enfants de leurs villages jusqu'aux ambassades. Aussi, lui demande-t-il des précisions sur l'éventuelle mise en œuvre dès 2015 de ces visas par les consulats de Kiev et Moscou.
Texte de la réponse
La délivrance de visas biométriques s'intègre dans le cadre de la mise en place du système européen d'information sur les visas (VIS), qui constitue une obligation communautaire visant à améliorer la sécurité des conditions d'entrée dans l'espace européen. Le déploiement du VIS est programmé par la Commission européenne pour janvier 2015 en Ukraine et pour avril 2015 en Russie. Les modalités de délivrance des visas aux groupes d'enfants ukrainiens et russes participant à des échanges éducatifs et humanitaires seront donc modifiées. Conformément au code des visas de l'Union européenne, les enfants âgés de 12 ans et plus ne pourront dès lors plus être dispensés de comparution personnelle en vue du recueil de leurs identifiants biométriques, qui sera néanmoins valable pour cinq ans. Le ministère des Affaires étrangères et du développement international invite l'association « Les Enfants de Tchernobyl » à contacter quelques semaines avant la date de départ prévue, les services consulaires en Russie et en Ukraine de manière à organiser dans les meilleures conditions possibles le dépôt des demandes de visa de ces groupes d'enfants. Concernant le dépôt des demandes de visa des enfants russes, il existe plusieurs centres de collecte des dossiers et prochainement de recueil des données biométriques répartis sur le territoire russe.