Texte de la question
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la durée moyenne de fonctions des préfets dans un poste territorial. En effet, la Cour des comptes pointe que cette durée n'est que deux ans depuis 2010 alors qu'elle était de 2 ans et 6 mois en 2006. Elle souligne que ce rythme est excessif et qu'il a pour conséquences de nuire à la continuité des politiques publiques et donc à leur efficacité, de complexifier le partenariat entre État et collectivités territoriales, d'effriter la légitimité des préfets auprès de leurs équipes et des élus locaux et d'aller à l'encontre d'une évaluation sereine et objective des résultats obtenus par les intéressés. Face à toutes ces conséquences dommageables, il vient lui demander si le Gouvernement entend ralentir le rythme des mutations des préfets.
Texte de la réponse
Le ministère de l'intérieur a fait de l'allongement de la durée moyenne en poste des préfets un objectif de gestion. Cet objectif doit cependant être concilié avec le caractère discrétionnaire des nominations des représentants de l'Etat. Chaque année, le ministère de l'intérieur veille à programmer un mouvement important de préfets entre fin juin et début août. Les préfets concernés occupent leurs fonctions depuis au moins 2 ans, à de rares exceptions près. En 2014, 26 préfets ont ainsi fait l'objet d'une nomination entre juin et juillet, dont 18 à l'occasion du seul conseil des ministres du 30 juillet. En dehors de cette période, il paraît impossible d'anticiper les changements d'affectation et donc de programmer un regroupement des nominations, celles-ci pouvant être générées par de nombreux facteurs difficilement prévisibles : remaniement gouvernemental, changements d'affectations dans un cabinet ministériel en dehors même d'un remaniement, départ d'un préfet à l'extérieur du ministère, changement d'affectation pour des raisons d'opportunité. Ce sont ces raisons qui expliquent que les mutations de préfets peuvent intervenir à tout moment et concerner des hauts fonctionnaires quelle que soit leur ancienneté dans leur poste.