14ème législature

Question N° 66390
de Mme Danielle Auroi (Écologiste - Puy-de-Dôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Droits des femmes
Ministère attributaire > Droits des femmes

Rubrique > ordre public

Tête d'analyse > sécurité

Analyse > harcèlement de rue. insultes à caractère sexiste. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 14/10/2014 page : 8537
Réponse publiée au JO le : 27/01/2015 page : 568

Texte de la question

Mme Danielle Auroi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes, sur le harcèlement de rue. De nombreuses femmes sont victimes quotidiennement d'agressions verbales dans l'espace public. Selon une étude de l'Insee, 20 % des femmes âgées de 18 à 29 ans disent se faire injurier au moins une fois par an dans la rue. Un peu partout en France et en Europe émergent peu à peu des initiatives pour lutter contre le harcèlement de rue et le sexisme au quotidien. À Paris, s'est monté en février 2014 le collectif « Stop au harcèlement de rue » qui s'est notamment fait connaître par ses actions de sensibilisation à l'occasion de la semaine internationale contre le harcèlement de rue du 30 mars 2014 au 5 avril 2014. À la suite d'un reportage en 2012 qui relate une expérience de harcèlement de rue à Bruxelles, le phénomène a pris de l'ampleur dans les médias et sur les réseaux sociaux. La création du hastag « stopharcelementderue » en témoigne. En Belgique, le problème a depuis lors été pris en charge par les pouvoirs publics. Un projet de loi, porté par la ministre belge de l'égalité des chances qui se bat pour que le harcèlement de rue soit considéré comme une « atteinte grave à la dignité humaine », est en cours d'adoption. La mairie de Bruxelles a d'ores et déjà instauré des amendes allant de 75 à 250 euros en cas d'insultes à caractère sexiste. Le harcèlement de rue est une réalité quotidienne qui ne doit pas être banalisée. Aussi, elle lui demande quelles mesures concrètes elle entend prendre pour soutenir les actions de ces collectifs et lutter contre cette forme de violence symbolique.

Texte de la réponse

Le Président de la République et le Gouvernement ont fait de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes un objectif fondamental de la politique menée au service des Françaises et des Français. Les actions qui ont été engagées dans ce sens sont nombreuses, tout comme le sont les avancées obtenues. Le Gouvernement a notamment choisi de faire de la lutte contre les comportements sexistes intimidants et les violences sexuelles dans l'espace public une priorité. En effet, le harcèlement qu'ont à subir les femmes dans l'espace public constitue un phénomène quotidien et ces comportements renvoyant la femme à un objet sexuel dénué de droit ou à une proie sont purement inacceptables. C'est pourquoi, lors du conseil national de sécurité dans les transports en commun du 16 décembre 2014, Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche et Pascale Boistard, secrétaire d'Etat aux droits des femmes, ont lancé un groupe de travail sur les violences faites aux femmes dans les transports en commun, en partenariat avec la SNCF, la RATP, l'union des transporteurs publics et Ferroviaires (UTP) et le groupement des autorités responsables des transports (GART). Le groupe de travail a été chargé de mettre en place un plan de prévention et de lutte contre ces violences sexistes qui devra notamment passer par une large sensibilisation du public, pour que chacun sache réagir au mieux face à ces situations inacceptables. Les conclusions de ce groupe de travail, seront rendues lors du prochain conseil national de sécurité dans les transports en commun qui devra se tenir à la fin du premier semestre 2015. Parallèlement, la secrétaire d'Etat aux droits des femmes va saisir le haut conseil à l'égalité afin qu'il puisse examiner le harcèlement dont sont victimes les femmes dans l'espace public et en particulier dans les transports en commun. L'objectif est de proposer des recommandations sur les réponses qui peuvent être apportées, les actions qui peuvent être menées, qu'elles soient en direction des agresseurs, des femmes victimes de harcèlement, des témoins ou des professionnels concernés. Enfin, La lutte contre le harcèlement de rue s'intègre pleinement dans la politique de prévention et de lutte des violences dans l'espace public prise en compte dans la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017 et le 4e plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes 2014-2016. L'action de l'Etat en la matière s'appuie notamment sur le dispositif des marches exploratoires expérimenté au Canada. Ces « marches exploratoires des femmes » constituent un nouvel outil qui contribue à mieux lutter contre les violences faites aux femmes dans les espaces publics et à impliquer les habitantes. Elles consistent à mettre en place des diagnostics de terrain conduits par des femmes (groupe de 10 environ), résidentes du quartier. Il s'agit d'explorer un site délimité pour observer et analyser avec précisions les atouts et les faiblesses de l'espace urbain emprunté quotidiennement par ces femmes, puis de restituer les constats auprès des élus et des représentants de l'Etat par la production d'un rapport et des préconisations. Le dialogue est ainsi créé avec les élus et les acteurs ayant en charge la conception urbaine sur la mise en place d'aménagements plus sûrs et sécurisants. Ainsi, avec l'appui de France médiation, une expérimentation de marches exploratoires est en cours dans 12 sites (Arcueil, Bordeaux, Creil, Lille...) en lien avec les structures de médiation sociale, les institutions publiques locales et les associations de proximité. L'objectif est la réalisation de diagnostics de terrain par des femmes résidant dans un quartier en lien avec les instances locales concernées. Les enseignements de ces marches exploratoires permettront à terme de mettre en place des mesures adéquates pour mieux lutter contre les facteurs d'insécurité dans les espaces publics et ainsi mieux protéger les femmes.