Texte de la question

M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les persécutions à grande échelle commises par l'État islamique d'Irak et du Levant (EIIL) à l'encontre des chrétiens d'Orient. Une épuration religieuse massive est en cours en Irak, en Egypte, en Syrie et sans doute bientôt au Liban. Face à son ampleur, avec l'ensemble des organisations représentatives, des laïcs et religieux, dont la Coordination chrétiens d'Orient en danger (CHREDO), il lui demande de multiplier urgemment les initiatives diplomatiques et politiques, tant sur le plan européen qu'international. S'agissant de l'Irak, le crime contre l'humanité qui est en cours doit cesser au plus vite, et ne peut pas rester impuni. La saisine de la Cour pénale internationale (CPI) par le conseil de sécurité des Nations-unies à l'initiative de la France est une étape obligée afin de donner plus de poids et de moyens à la décision du conseil de sécurité relative aux soutiens et au financement des organisations terroristes mais aussi à la décision du conseil des droits de l'Homme des Nations-unies, le 1er septembre 2014, de diligenter une mission sur leurs agissements relatifs aux droits de l'Homme. Cette saisine est de nature à donner un message fort à la fois aux terroristes, à leurs soutiens et à leurs recrues. Tout doit être mis en œuvre pour éradiquer à l'avenir les menaces qui pèsent tant sur cette région du monde que sur la communauté internationale. De plus, si plusieurs réfugiés chrétiens assyro-chaldéens d'Irak ont été récemment accueillis par la France dans le cadre d'une opération de rapatriement humanitaire, les chrétiens d'Irak n'ont pas vocation à quitter leur foyer ancestral sous la pression des terroristes de l'EIIL : afin de donner un espoir aux derniers chrétiens demeurés sur place, un fond devrait être rapidement financé par l'Union européenne pour leur permettre, ainsi qu'à l'ensemble de la communauté chrétienne déplacée, une fois le pays stabilisé, leur rapide réinstallation, sous protection internationale. Enfin, en vue de stabiliser et préserver la présence chrétienne d'Orient, ses droits et spécificités dans un espace qu'ils habitent depuis près de deux millénaires, une résolution qui réaffirme leur droit à pratiquer en toute liberté et en toute sécurité leur religion, en harmonie avec toutes les minorités du Moyen-Orient, devrait être soumise au vote de l'assemblée générale des Nations-unies, résolution qu'il a déclarée souhaitable, le moment venu, dans un courrier à la CHREDO le 26 mai 2014. Il souhaite connaître quelle suite le Gouvernement entend réserver à ces demandes.