14ème législature

Question N° 66409
de Mme Chantal Guittet (Socialiste, républicain et citoyen - Finistère )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > Moyen-Orient

Analyse > chrétiens. protection. attitude de la France.

Question publiée au JO le : 14/10/2014 page : 8559
Réponse publiée au JO le : 19/05/2015 page : 3806
Date de signalement: 27/01/2015

Texte de la question

Mme Chantal Guittet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des chrétiens d'Irak et de Syrie. La situation humanitaire est particulièrement critique pour ces populations qui fuient en masse l'État islamique. Le Gouvernement s'est dit, cet été, prêt à favoriser leur accueil au titre de l'asile, tout en indiquant ne pas vouloir favoriser un exode massif des chrétiens d'Orient attachés à leurs racines. Toutefois, il semble que seuls quelques dizaines de chrétiens d'Irak et de Syrie aient rejoint la France depuis ces annonces. Cela paraît très peu au regard de la situation vécue par cette communauté. Elle lui demande en conséquence de lui indiquer le nombre des visas délivrés par les représentations diplomatiques françaises en Irak et en Syrie depuis le début de cette année afin de permettre aux chrétiens de ces pays de solliciter l'asile en France. Elle souhaiterait, par ailleurs, connaître les critères exacts ayant présidé à la délivrance de ces visas. Elle lui demande, enfin, de détailler les autres mesures prises par la France afin de protéger ces populations.

Texte de la réponse

Le Gouvernement attache une importance particulière à la situation des chrétiens d'Irak et de Syrie qui font l'objet de graves persécutions de la part de l'État islamique. Les ministres des affaires étrangères et de l'intérieur se sont exprimés, dès le 28 juillet 2014, en faveur de l'accueil sur le sol français de ressortissants irakiens appartenant à des minorités persécutées en raison de leurs convictions religieuses. Les deux ministres ont ensuite rappelé, à plusieurs reprises, les efforts poursuivis par la France, à titre national et en coopération avec ses partenaires, pour que la protection des minorités en Irak soit assurée, que des secours d'urgence soient apportés aux personnes déplacées et réfugiées et que l'État islamique soit combattu. La France procède régulièrement à des livraisons de plusieurs dizaines de tonnes de fret humanitaire notamment à Erbil (Irak). Elle a mobilisé l'Union européenne en obtenant la création d'un pont humanitaire qui totalise déjà 57 millions d'euros d'aide. Le Gouvernement a rappelé la nécessité d'assurer la protection des minorités afin de leur permettre de demeurer dans leur pays et de préserver la diversité et l'intégrité de l'Irak. Il condamne les exactions perpétrées par l'État islamique contre les populations civiles à raison de leurs croyances. Des instructions ont été données les 6 août et 14 août 2014 aux postes diplomatiques en Irak et aux préfets, les invitant, notamment, à faciliter les formalités d'entrée et de séjour des personnes menacées accueillies en France. Ces mesures concernent des personnes menacées à titre personnel en raison de leur appartenance à une minorité religieuse et qui ont en France des membres de famille ou des liens forts avec notre pays ou qui se trouvent dans une situation de grande vulnérabilité dans leur pays de résidence. Un préfet a été désigné pour coordonner les dispositifs mis en place par le Gouvernement. Ainsi que précisé dans la communication relative à l'accueil des minorités d'Orient et des réfugiés syriens et irakiens présentée lors du conseil des ministres du 5 janvier 2015 par les ministres des affaires étrangères et de l'intérieur, les demandes d'entrée en France de plus de 1 277 personnes individuellement persécutées ou menacées du fait de leurs convictions religieuses se trouvant encore en Irak et ayant des liens forts avec la France ou se trouvant dans une situation de grande vulnérabilité ont été acceptées entre le 1er août et le 31 décembre 2014. En ce qui concerne la Syrie, la France a accueilli, en 2014, 500 syriens se trouvant en situation d'extrême vulnérabilité dans des pays voisins de la Syrie, dans le cadre d'un programme spécifique d'accueil mis en oeuvre en lien avec le Haut-commissariat pour les réfugiés, ainsi que près de 1 500 syriens supplémentaires, dans le cadre de l'octroi de visas pour asile pour ces personnes.