Texte de la question
M. Hervé Féron interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur le plan d'investissement européen. Face à la situation économique difficile qui perdure sur le vieux continent, avec une croissance atone et un niveau de chômage qui atteint régulièrement son plus haut niveau, le nouveau président de la Commission européenne a annoncé le 15 juillet 2014 la mise en place d'un plan pour l'emploi, la croissance et l'investissement mobilisant près de 300 milliards d'euros sur trois ans, soit 0,78 % du PIB de l'Union chaque année. Ces fonds doivent servir à la réalisation de « projets durables, créateurs d'emploi, qui aident à restaurer la compétitivité de l'Europe ». S'il convient de saluer cette initiative en faveur de la croissance, alors que les politiques d'austérité ont montré leur incapacité à résoudre les difficultés économiques et financières des États, les premières esquisses de ce plan laissent sceptiques de nombreux observateurs bien que les détails ne seront pas connus avant le mois de décembre. Seule la moitié des 300 milliards d'euros devrait correspondre à des investissements publics, sans pour autant mobiliser de nouvelles ressources. Ce sont au contraire les fonds existants, comme les fonds structurels, qui devraient faire l'objet de prélèvements pour financer ces opérations. La France défend l'idée d'une mobilisation des ressources non utilisées du mécanisme européen de stabilité, visant à soutenir les États confrontés à un risque de faillite. À l'heure actuelle, seuls 50 milliards de prêts ont été accordés alors que ce fonds dispose d'une capacité de 500 milliards mais l'Allemagne est opposée à un tel recours. Il lui demande ainsi les intentions du Gouvernement afin que ce plan d'investissement soit suffisamment ambitieux pour parvenir à ses objectifs de relance de l'activité et de la croissance économiques en Europe.
Texte de la réponse
Depuis le Conseil européen de juin dernier, l'investissement a, sous l'impulsion de la France, été placé en tête des priorités de l'Union européenne. Le plan d'investissement de 315 milliards d'euros sur les trois prochaines années proposé par le président de la Commission européenne est aujourd'hui un élément de réponse important au déficit d'investissement que connait l'Union européenne par rapport à la situation d'avant-crise (-15%). Outre un volet réglementaire, consistant à créer un environnement plus favorable à l'investissement, et un volet thématique, reposant sur une bonne sélection des projets, le plan s'appuiera notamment sur la création d'un « fonds européen pour les investissements stratégiques » (FEIS), directement géré par la Banque européenne d'investissement (BEI). Celui-ci serait doté d'une capacité de financière de 21 milliards d'euros (5 milliards d'euros de la BEI et 16 milliards d''euros de garantie du budget de l'Union européenne), qui permettrait au groupe BEI d'augmenter sa capacité d'intervention de 60 milliards d'euros (soit un levier de 3). Celle-ci générerait à son tour des co-investissements pour un volume global de 315 milliards d'euros (levier de 5), soit un levier total de 15. Le FEIS devrait ainsi offrir plus de possibilités d'investir dans les infrastructures européennes et dans la recherche et l'innovation, avec un effet de levier plus ample que celui offert par le mode de subvention. Le plan permettra ainsi de financer des projets d'investissement nouveaux, plus risqués que dans l'activité classique de la BEI, et qui ne verraient pas le jour autrement : près de 240 milliards d'euros pour le financement de projets d'investissement de long-terme dans les secteurs prioritaires (numérique, transport, transition énergétique, éducation, recherche et innovation...) et près de 75 milliards d'euros pour les petites et moyennes entreprises. La France soutient ce plan et plaide pour son adoption rapide, dès le Conseil européen des 18 et 19 décembre, de manière à ce qu'il soit mis en oeuvre le plus vite possible en 2015 et se traduise sans délais en projets concrets. Les discussions se poursuivront, jusqu'à cette échéance, pour préciser et compléter ces propositions, avec pour but de parvenir à un plan plus ambitieux, comme l'ont indiqué le Président de la République et le Premier Ministre. Pour ce faire, et à défaut d'une véritable capacité d'endettement au niveau européen dès aujourd'hui, le plan pourrait mobiliser davantage de ressources publiques (fonds européens, contributions nationales) ou privées (investisseurs institutionnels), tandis que la part des financements en capital pourrait être accrue. De nouveaux outils de financement pourraient également être développés (titrisation, capital-risque, financement participatif...), afin de limiter la dépendance au crédit bancaire et de mieux orienter l'épargne privée, abondante en Europe, vers le financement à long terme de l'économie.