Texte de la question
M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'utilisation des pesticides et de leur danger pour la santé. Depuis près de dix ans, des études sont publiées régulièrement pour démontrer le danger que comportent certains produits utilisés dans les pesticides. L'une des dernières en date, publiée aux États-unis en juin 2014 montre qu'une femme enceinte qui vit près d'une ferme utilisant des pesticides organophosphorés a un risque 66 % plus élevé d'avoir un enfant autiste. De la même façon, une femme enceinte qui vit près d'une ferme utilisant des insecticides pyréthrinoïde a un risque de près de 300 % plus élevé d'avoir un enfant autiste ou avec un retard du développement. Le danger de ces produits ne concerne pas seulement la proximité avec les épandages : les aliments du quotidien sont porteurs de ces produits. Parallèlement, le nombre de diagnostics d'autisme, de troubles du comportement et de l'attention est en augmentation et il paraît difficile de l'imputer aux seules améliorations des diagnostics. Il y a donc urgence à s'interroger sérieusement sur la santé des générations à venir. Il lui demande donc de préciser quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet et la mesure envisagée.
Texte de la réponse
De nombreux résultats d'études convergent quant aux risques pour la santé encourus par les riverains des parcelles agricoles intensivement traitées avec des produits phytopharmaceutiques. L'expertise collective « pesticides et santé » conduite par l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), a confirmé ces risques liés à une exposition répétée aux pesticides via l'air. Il est donc nécessaire de progresser, en lien avec la profession agricole, sur la protection des populations vivant à proximité des parcelles traitées, et dans un premier temps de préserver les personnes les plus vulnérables. Un encadrement de l'application des produits phytopharmaceutiques dans et à proximité de certains lieux publics, notamment ceux recevant des personnes vulnérables a été introduit dans la loi d'avenir pour l'alimentation, l'agriculture et la forêt. Cette première étape doit être poursuivie avec l'objectif de réduire l'exposition des populations riveraines en incitant fortement à l'évolution des pratiques agricoles dans ces zones. Des conditions spécifiques d'utilisation des pesticides doivent être partagées avec l'objectif de substituer à ces produits le recours à des méthodes alternatives, notamment agronomiques ou de biocontrôle. À cet effet, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), a été saisie pour établir un protocole de surveillance des pesticides dans l'air et caractériser l'exposition aérienne de la population aux pesticides, notamment pour celles résidant à proximité de cultures intensivement traitées. Le ministère en charge de l'écologie est mobilisé afin de bâtir, avec les ministères concernés, des règles d'utilisation des produits phytosanitaires à proximité des lieux de résidence visant à protéger les personnes qui y vivent au quotidien. S'agissant des résidus de produits phytopharmaceutiques dans les denrées, les contrôles de conformité aux normes en vigueur effectués par les services compétents permettent de garantir le haut niveau de garantie sanitaire de notre alimentation. Cependant, ces normes doivent évoluer avec la progression de connaissances scientifiques, notamment sur les préoccupations émergentes. Ainsi, l'initiative française que constitue la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens vise à soutenir les actions de recherche dans le sens d'un renforcement du cadre réglementaire sur les substances chimiques.