Texte de la question
Mme Valérie Boyer rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes que les revendications des sages-femmes n'ont toujours pas obtenu de réponse et que la grève continue dans l'indifférence générale. À l'occasion de la Journée internationale de la sage-femme le 6 mai 2014, le collectif des sages-femmes a rappelé que la quasi-totalité des demandes formulées n'a pas été entendue. Pire encore, les négociations ont été interrompues, alors que la majorité des maternités françaises continuent le mouvement de grève initié il y a près d'un an. Il faut rappeler que les sages-femmes ne demandent en aucun cas le statut de médecin mais bien celui très différent de praticien hospitalier. D'autres professions de santé comme les chirurgiens-dentistes et les pharmaciens en bénéficient avec un volume horaire global d'études identique. Elles demandent donc simplement que soit reconnu leur statut de profession médicale, inscrit dans le code de la santé publique, ce qui est justifié au point de vue de l'autonomie de la responsabilité médico-légale et du circuit universitaire. Elle lui demande donc de bien vouloir donner suite aux revendications de la profession qui est aujourd'hui unie et organisée.
Texte de la réponse
Les travaux mis en place fin 2013 par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes avec les représentants des sages-femmes ont abouti à des avancées majeures pour la profession. Tout au long de la mobilisation des sages-femmes, la ministre s'est montrée particulièrement attentive aux attentes des sages-femmes et à la nécessaire cohésion de la communauté hospitalière. Conformément au plan d'ensemble annoncé le 4 mars 2014, cinq mesures concrètes qui concourent à la reconnaissance et à la revalorisation de la profession de sage-femme sont mises en oeuvre : - la création d'un statut médical de sages-femmes des hôpitaux : le nouveau statut médical de sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière a été soumis aux instances consultatives de la fonction publique hospitalière et est en passe d'être publié ; - des compétences médicales valorisées : une large communication de l'ensemble des activités qui relèvent des compétences des sages-femmes est prévue auprès des autres professionnels de santé, des agences sanitaires et du grand public ; - des responsabilités nouvelles : lorsque le projet médical prévoit la création d'unités fonctionnelles de physiologie, la responsabilité pourra en être confiée à une sage-femme, en articulation étroite avec les gynécologues-obstétriciens, les anesthésistes-réanimateurs et les pédiatres ; - une formation des sages-femmes renforcée : la création d'un statut hospitalier pour les étudiants en maïeutique de 4e et 5e années est engagée. Leur niveau de rémunération sera aligné sur celui des étudiants en médecine ; - des rémunérations revalorisées : la création du statut médical de sages-femmes des hôpitaux est assortie d'une revalorisation salariale qui tient compte du niveau de responsabilité des sages-femmes.