Texte de la question
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation des services de sapeurs-pompiers. La France compte actuellement près de 245 000 sapeurs-pompiers professionnels et volontaires remplissant des missions essentielles en matière de lutte contre les incendies, de secours aux personnes, d'accidents de la circulation et de risques environnementaux. Les volontaires représentent aujourd'hui 78 % des effectifs. Non rémunérés, ils sont contraints d'exercer en parallèle une activité professionnelle afin de disposer des ressources nécessaires dans leur vie quotidienne même s'ils bénéficient logiquement d'une indemnisation pour le temps consacré à ce service bénévole. Le 121e congrès de la profession qui s'est ouvert lundi à Avignon est l'occasion de lancer un nouveau cri d'alerte quant à la pénurie de sapeurs-pompiers volontaires. En effet, leur nombre a chuté de 12 000 personnes entre 2004 et 2012, menaçant leur capacité et leur rapidité d'intervention. Un plan national a été annoncé courant octobre 2013 dans l'objectif de parvenir en 2017 au niveau des effectifs de 2007. Plusieurs mesures ont été actées dont l'organisation d'une campagne de sensibilisation et de mobilisation, l'adaptation du service civique aux réalités de la fonction ou encore l'évolution de l'indemnité horaire, mais l'hémorragie des effectifs semble loin d'être maîtrisée. Par ailleurs, la réforme territoriale qui prévoit la disparition d'un certain nombre de conseils généraux génère des inquiétudes légitimes quant à la remise en cause d'un modèle unique basé sur une organisation départementale qui a fait les preuves de son efficacité. Il lui demande ainsi les intentions du Gouvernement pour garantir le bon fonctionnement de ces services de sécurité civile.
Texte de la réponse
En complémentarité avec les 40 000 sapeurs-pompiers professionnels et les 12 000 militaires investis à titre permanent dans des missions de sécurité civile, les sapeurs-pompiers volontaires (SPV), au nombre de 192 300 au 31 décembre 2013, constituent l'ossature du modèle de la distribution du secours en France. Leur nombre est effectivement en légère diminution ces dernières années alors que le nombre d'interventions ne cesse d'augmenter. Le 11 octobre 2013 a été signé un Engagement pour le Volontariat par le ministre de l'intérieur et les présidents de l'Assemblée des départements de France (ADF), de l'Association des maires de France (AMF), de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS), du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires (CNSPV) et de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), véritable plan d'action comprenant cinq volets déclinés en 25 mesures. Plusieurs actions visent expressément à inverser la tendance à la baisse des effectifs des SPV afin de mieux répartir la charge, diminuer la sollicitation individuelle et garantir la ressource mobilisable en cas de crise. En outre, le 13 juin 2014 une campagne nationale de communication destinée à promouvoir le volontariat, et devant être relayée par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), a été lancée. Elle est en cours de déploiement local par les SDIS. S'agissant des réponses aux demandes de secours urgentes, un travail actif est mené entre le ministère de l'intérieur et le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes afin de garantir la qualité de la réponse opérationnelle. La volonté du Gouvernement consiste bien à pérenniser le dispositif actuel de secours, dont les sapeurs-pompiers volontaires constituent un maillon essentiel. S'agissant de la réforme territoriale, le ministre de l'intérieur a précisé, lors de son discours de clôture du congrès national des sapeurs pompiers le 4 octobre 2014 à Avignon que, concernant les services départementaux d'incendie et de secours, la structure départementale ne serait pas remise en cause.