14ème législature

Question N° 6659
de M. Philippe Meunier (Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > professions de santé

Tête d'analyse > médecins spécialistes

Analyse > accès aux soins. délais d'attente.

Question publiée au JO le : 09/10/2012 page : 5427
Réponse publiée au JO le : 09/04/2013 page : 3782
Date de renouvellement: 15/01/2013

Texte de la question

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les délais d'attente considérable pour obtenir une consultation avec un médecin spécialiste. Il la prie de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement pour favoriser l'accès des patients aux médecins spécialistes.

Texte de la réponse

Réduire les inégalités de santé, permettre un accès aux services qu'un système de santé performant doit garantir en proximité (soins, prévention, dépistage, éducation à la santé), représentent deux enjeux majeurs pour le Gouvernement, qui fondent la stratégie nationale de santé lancée par le Premier ministre le 8 février dernier et dont il a confié la responsabilité à la ministre des affaires sociales et de la santé. Les difficultés d'accès aux soins, matérialisées par des délais de rendez-vous longs ou l'éloignement géographique d'un professionnel, alimentent le sentiment de désertification médicale. En matière de densité médicale, la situation française s'avère paradoxale : le nombre de médecins n'a jamais été aussi élevé (avec une croissance de près de 30 % depuis 20 ans) alors que les inégalités territoriales d'installation des professionnels de santé demeurent particulièrement importantes ; les zones rurales ne sont pas les seules concernées, les banlieues des grandes villes et même certains arrondissements parisiens enregistrent une baisse importante du nombre de médecins de famille. Le « pacte territoire-santé » annoncé par la ministre des affaires sociales et de la santé le 13 décembre dernier procède d'une démarche incitative et décline douze engagements qui constituent un plan global et cohérent autour de trois axes : le premier axe vise à changer la formation et à faciliter l'installation des jeunes médecins, notamment en permettant à tous les étudiants de faire un stage en cabinet avant l'internat, en les formant davantage à l'exercice en cabinet. La création d'une garantie de revenu permettra aussi à 200 praticiens territoriaux de médecine générale de s'implanter dans les territoires dès 2013 et un « référent-installation » a été désigné dans chaque région pour accompagner les jeunes médecins dans toutes les étapes de leur installation. Le second axe cible la transformation des conditions d'exercice des professionnels de santé par la généralisation du travail en équipe, le développement de la télémédecine ou encore l'accélération du transfert de compétences. Le troisième axe consiste à promouvoir des investissements spécifiques pour les territoires isolés. L'accès aux soins urgents en moins de trente minutes sera assuré d'ici 2015. Des réponses sur mesure seront mises en oeuvre concernant les hôpitaux de proximité. D'autres actions ont déjà été entreprises pour améliorer la répartition des médecins entre les différentes spécialités et régions : répartition quinquennale des postes d'internes par spécialité et par région ou encore répartition des postes d'assistants spécialistes. A titre d'exemple, le nombre de postes ouverts en ophtalmologie a augmenté depuis l'arrêté de filiarisation : de 106 postes ouverts en 2010 à 123 en 2012 (+16 %), qui ont tous été pourvus.