14ème législature

Question N° 665
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > relations internationales

Titre > secteur privé

Analyse > prolifération nucléaire. attitude de la France.

Question publiée au JO le : 10/07/2012 page : 4302
Réponse publiée au JO le : 11/09/2012 page : 5012

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense sur le désarmement nucléaire de la France. Il faut écarter le danger de la disparition de la vie sur terre suite à un conflit nucléaire mondialisé. Il n'est plus tolérable de continuer, d'un côté, à produire les outils de l'apocalypse et, de l'autre, de ne pas donner les moyens à la sauvegarde de la planète et à la satisfaction des besoins humains élémentaires (faim, santé, éducation, habitat, culture), condition de la construction d'un monde plus juste, plus solidaire, plus démocratique où l'intelligence pour régler les conflits se substitue à la violence. Le dernier sondage IFOP de mars 2012 révèle que 81 % des Français sont favorables à l'engagement de la France « dans un processus de convention internationale d'élimination totale et contrôlée des armes atomiques ». Il lui demande si la France va s'engager rapidement dans le soutien à la convention d'élimination des armes nucléaires, actuellement soutenue par 146 États. Il lui demande également si la France va respecter les engagements du traité de non-prolifération bafoués depuis vingt ans, en gelant le programme de nouveaux missiles à tête nucléaire M51 et en s'opposant au projet de défense antimissile de l'OTAN, qui de fait relance la course aux armements nucléaires.

Texte de la réponse

La France a décidé et mis en oeuvre ces vingt dernières années des mesures de désarmement nucléaire irréversibles et sans équivalent dans le monde. Pourtant, ces mesures n'ont pas incité la totalité des pays de la communauté internationale à s'engager sur cette même voie. La lutte contre la prolifération des armes nucléaires demeure un enjeu majeur et prioritaire, dans un contexte international peu favorable à l'ouverture de négociations multilatérales conduisant au désarmement nucléaire. En outre, le refus de plusieurs États de ratifier le traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE), conclu en 1996, représente à ce jour un obstacle à son entrée en vigueur. Or, ce traité doit constituer un élément moteur du processus de désarmement, en permettant de limiter les arsenaux d'un point de vue qualitatif. La négociation d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires apparaît également indispensable mais demeure bloquée du fait de certains États. La France s'efforce en conséquence, avec ses partenaires européens et américains, de promouvoir cette position, et multiplie les démarches pour tenter d'aboutir à la mise en oeuvre du TICE et de faire démarrer les négociations sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires. Par ailleurs, la France s'investit en faveur de l'instauration d'une relation de confiance et de transparence entre les pays dotés d'armements nucléaires et appelle tous les États à respecter dès à présent un moratoire concernant la production de matières fissiles, comme elle l'a elle-même décidé. En matière de détention d'armements nucléaires, notre pays applique pour sa part un principe de stricte suffisance, maintenant son arsenal au niveau le plus bas possible au regard de l'évolution du contexte stratégique international. Dans ce contexte, la France a aujourd'hui achevé la réduction d'un tiers de la composante aérienne de sa force de dissuasion nucléaire, ainsi qu'elle s'y était engagée en 2008. A cette date, elle avait déjà entièrement démantelé la composante sol-sol et diminué d'un tiers la composante sous-marine de sa force de dissuasion. En une quinzaine d'année, notre pays a de la sorte réduit de moitié le nombre de ses têtes nucléaires, qui s'élève actuellement à moins de 300 unités. De plus, la France a cessé les productions de plutonium et d'uranium hautement enrichi pour les armes nucléaires au cours des années 1990, et décidé le démantèlement des installations dédiées à ces activités. Aucun autre État n'a, à ce jour, entrepris une démarche comparable. Enfin, notre pays, qui a ratifié le TICE, a réalisé le démantèlement de son site d'essais nucléaires. Dans sa résolution n° 1887, adoptée le 24 septembre 2009, le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies a rappelé sa détermination à oeuvrer à un monde plus sûr pour tous et à créer les conditions pour un monde sans armes nucléaires. Cet objectif ultime ne pourra naturellement être atteint qu'à long terme. Sa poursuite ne doit cependant pas aboutir à sous-estimer les efforts notables qui ont d'ores et déjà été accomplis dans le domaine du désarmement nucléaire, en particulier par la France.