Texte de la question
M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le fort développement des maladies fongiques dans les cultures constaté dans certaines régions ces derniers mois en raison des conditions météorologiques particulièrement difficiles. Elles ont été très préjudiciables tant sur la quantité que sur la qualité des récoltes. Les productions biologiques et raisonnées de fruits et légumes ont été particulièrement touchées tout comme celles de céréales (développement important de la rouille jaune sur le blé) ainsi que le vignoble. Contre ces maladies, les professionnels disposent actuellement d'un panel de solutions efficaces. Dans leur boîte à outils en adéquation avec l'agroécologie, les triazoles constituent une famille de molécules essentielles dans la lutte contre les maladies fongiques. Il lui demande donc de préciser de quelle manière il compte préserver l'usage de ces molécules indispensables aux producteurs.
Texte de la réponse
La présence de maladies fongiques dans les cultures peut nécessiter le recours à des produits fongicides. Parmi ces derniers, la famille des triazoles présente un mode d'action efficace contre certains champignons. L'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques est conditionnée à deux éléments principaux : l'approbation au niveau européen de la ou des substances actives qu'ils contiennent et une évaluation des risques et de l'efficacité du produit par rapport aux usages phytopharmaceutiques revendiqués. Dans le cas des substances inscrites comme candidate à la substitution en application de l'article 24 du règlement (CE) n° 1107/2009 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, l'évaluation prend en compte également l'existence d'autres alternatives moins dangereuses ou si ces autorisations sont nécessaires pour couvrir des usages orphelins. Le ministère en charge de l'agriculture veillera, tant au niveau des négociations européennes que pour les autorisations nationales de mise sur le marché, à ce que les agriculteurs aient à leur disposition des solutions phytopharmaceutiques chimiques et non chimiques sûres et efficaces, notamment dans le cadre de la lutte contre les champignons ravageurs des cultures.