14ème législature

Question N° 66710
de M. Jean-Noël Carpentier (Radical, républicain, démocrate et progressiste - Val-d'Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Finances et comptes publics
Ministère attributaire > Action et comptes publics

Rubrique > anciens combattants et victimes de guerre

Tête d'analyse > budget

Analyse > rapport. sénat. recommandations.

Question publiée au JO le : 21/10/2014 page : 8734
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Noël Carpentier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le rapport d'information du sénateur Philippe Marini issu de la commission des finances du Sénat et déposé le 25 juin dernier. Les recommandations qui émanent de ce rapport inquiètent légitimement les associations d'anciens combattants qui craignent que des coupes budgétaires importantes impactent leur niveau de vie et leur pouvoir d'achat. Dans ce cadre, Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce rapport et les arbitrages budgétaires qu'il entend rendre en faveur des anciens combattants.

Texte de la réponse