14ème législature

Question N° 66719
de M. Élie Aboud (Union pour un Mouvement Populaire - Hérault )
Question écrite
Ministère interrogé > Anciens combattants et mémoire
Ministère attributaire > Anciens combattants et mémoire

Rubrique > anciens combattants et victimes de guerre

Titre > revendications

Analyse > médailles militaires.

Question publiée au JO le : 21/10/2014 page : 8709
Réponse publiée au JO le : 10/02/2015 page : 885
Date de changement d'attribution: 24/11/2014

Texte de la question

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur une observation du monde combattant qui ne manque pas de logique. Elle consiste à revoir la décision prise par la Chancellerie de ne pas attribuer la médaille militaire aux récipiendaires de la Légion d'honneur à titre civil. En effet, cette décision semble surprenante puisque la première décoration est remise au titre de faits de guerre et non, comme la seconde, à titre civil. Ainsi, peut-on très bien avoir été un grand militaire tout en étant un grand citoyen. C'est pourquoi, au regard des responsabilités de l'État en la matière, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions à ce sujet.

Texte de la réponse

Fondée par Napoléon Bonaparte en 1802, la Légion d'honneur constitue la première distinction nationale dans l'ordre protocolaire des décorations officielles françaises. Conformément à la volonté de son fondateur, cette haute distinction est destinée à récompenser des mérites éminents, tant civils que militaires. A cet égard, il peut être observé que les membres du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur prennent soin de récompenser la diversité et l'éminence des mérites que les candidats ont pu acquérir au cours de leur vie. Telles sont les raisons pour lesquelles la grande chancellerie de la Légion d'honneur n'attribue pas la médaille militaire aux récipiendaires de la Légion d'honneur même si leur nomination ou leur promotion est intervenue dans le cadre des promotions dites « civiles ». Seuls des militaires tués en opération peuvent se voir décerner ces deux décorations prestigieuses, la médaille militaire représentant le service des armes, le dévouement et la prise de risque dans la durée, et la Légion d'honneur symbolisant le sacrifice suprême. Enfin, il est utile de préciser que la grande chancellerie de la Légion d'honneur procède à une appréciation souveraine des candidatures qui lui sont soumises en matière de décorations.