14ème législature

Question N° 66744
de M. Jean-Claude Bouchet (Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, industrie et numérique
Ministère attributaire > Économie, industrie et numérique

Rubrique > bâtiment et travaux publics

Tête d'analyse > entreprises

Analyse > revendications.

Question publiée au JO le : 21/10/2014 page : 8724
Date de changement d'attribution: 04/11/2014
Date de renouvellement: 03/03/2015
Date de renouvellement: 23/02/2016
Question retirée le: 28/06/2016 (retrait à l'initiative de l'auteur)

Texte de la question

M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les vives préoccupations exprimées par des entreprises de travaux publics en région Provence-Alpes-Côte d'azur. En effet, ces entreprises sont confrontées à de grandes difficultés conduisant à un véritable effondrement du secteur d'activité BTP. Plus de 800 entreprises sont menacées ce qui aura pour conséquence, à terme, le licenciement de 5 000 salariés. Les entreprises de travaux publics sollicitent notamment le soutien du fléchage de 2 centimes d'euro de la taxe sur le gazole vers le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, le remboursement de la TVA aux collectivités locales l'année même de l'investissement et la suppression des prélèvements sur les agences de l'eau. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend répondre aux attentes de la fédération régionale des travaux publics Provence-Alpes-Côte d'azur.

Texte de la réponse