14ème législature

Question N° 66753
de M. Guénhaël Huet (Union pour un Mouvement Populaire - Manche )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > bois et forêts

Tête d'analyse > filière bois

Analyse > exportations. bois non transformés. conséquences.

Question publiée au JO le : 21/10/2014 page : 8704
Réponse publiée au JO le : 09/12/2014 page : 10245

Texte de la question

M. Guénhaël Huet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation des scieurs. Le fait que la filière de transformation du bois manque de bois français s'explique principalement par deux phénomènes. Tout d'abord, le manque de mobilisation du bois est une cause majeure de la situation de précarité dans laquelle se retrouvent certaines scieries. La baisse de 5 millions de m3 de collecte observée sur un plan national est à 50 % due aux forêts privées et 50 % aux forêts publiques. Ensuite, les exportations de grumes (bois non transformé) vers les pays tiers sont relativement stables, tous bois confondus, depuis dix ans. Cependant, on constate une augmentation sensible des exportations de grume de chêne vers la Chine depuis l'été 2013. La demande forte sur cette essence a pour conséquence de faire monter les prix, mettant en difficulté les scieries, habituées à des prix très bas. L'Office national des forêts et les coopératives forestières, de manière générale, n'exportent pas directement. Cette accélération du phénomène est donc le fait de négociants ou exploitants forestiers qui trouvent un intérêt économique dans les prix proposés par les acheteurs asiatiques. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour améliorer la situation des scieurs et valoriser la filière française du bois.

Texte de la réponse

Les représentants des industries de transformation du bois s'inquiètent depuis un an environ des exportations françaises de bois non transformé, en particulier à destination de la Chine. Le constat qui est dressé par la profession est celui d'un renchérissement du prix des bois, alimenté par les négociants en bois qui exportent vers la Chine, sur lequel les scieries françaises ne peuvent pas s'aligner. Les industriels dénoncent un effet de dumping exercé par la Chine qui n'impose pas de taxe à l'importation pour le bois rond mais applique des taxes sur les produits dérivés du bois. Sur l'année 2013, le niveau total des exportations de bois non transformé toutes essences confondues s'est établi à 256 millions d'euros pour 4,7 millions de m3, ce qui correspond à environ 13,5 % de la récolte commercialisée. La part exportée vers la Chine atteint 56 millions d'euros (22 % du total) pour 711 000 m3 (15 % du total). Le niveau total des exportations évolue peu sur les dernières années. Toutefois, la part exportée vers la Chine en particulier augmente en effet au détriment de la part exportée vers l'Union européenne. Cette évolution concerne les essences résineuses, mais surtout le chêne. Afin d'établir un bilan précis de la situation et d'identifier les mesures à prendre pour remédier aux déséquilibres de nos échanges commerciaux en matière de bois rond, de sciages et de produits transformés, une mission conjointe du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et de l'inspection générale des finances a été lancée. De son côté, le comité stratégique de filière a consacré un groupe de travail à la question de l'approvisionnement des industries de transformation du bois. Cependant, toute décision concernant des mesures de restriction des exportations (quotas et/ou taxes à l'exportation) est de la compétence stricte de l'Union européenne. Sans attendre les conclusions de ces différents travaux, la France a donc soulevé en septembre 2014 la question au sein du groupe technique « forêt » du Conseil européen. Enfin, il a été demandé à l'office national des forêts et aux communes forestières d'établir un bilan des potentialités supplémentaires de récolte dès l'automne. La solution pour la filière bois française réside avant tout dans sa capacité à promouvoir des solutions industrielles compétitives, tout en créant des emplois en France. Cela passera par une dynamisation de la gestion forestière et le développement de l'utilisation du bois, matériau renouvelable aux qualités exceptionnelles, notamment dans la construction. En particulier, les modalités d'abondement du fonds stratégique de la forêt et du bois, créé par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, sont actuellement en discussion et doivent faire prochainement l'objet de décisions interministérielles.