Texte de la question

M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les contrôles effectués par la DREAL quant à la qualité des eaux souterraines. La surveillance de ces eaux constitue effectivement un des thèmes importants d'action de l'Inspection des installations classées dans le domaine de la pollution des sols. Dans la mesure où les nappes sont la voie de transport principal pour les polluants, la mise en place d'un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines autour des sites est ainsi un objectif primordial pour dispenser des signaux d'alerte en temps opportun. À ce titre, les scieries étaient jusqu'ici contrôlées une fois par an, pour un montant de 1 000 euros et ce, quelle que soit leur taille. Il s'avère que ces contrôles sont désormais effectués deux fois par an, pour un montant global de 2 000 euros. Si le coût de ce contrôle supplémentaire n'a qu'une incidence limitée sur les grosses scieries, sur celles de tailles plus modestes l'impact est nettement plus important. Les petites scieries ne comprennent les raisons de ce contrôle supplémentaire, et surtout le fait de se voir soumises aux mêmes obligations que des établissements plus importants avec lesquels elles ne partagent ni les capacités financières, ni les potentielles facultés de pollution. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.