Texte de la question
M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les nuisances sonores occasionnées par les routes engendrant des nuisances sonores importantes du fait de leur grande fréquentation. En raison de l'extension des zones urbaines et l'augmentation du trafic sur des axes routiers existants une partie des riverains voient leurs conditions de vie évoluer et une pollution sonore apparaître. Une réflexion est engagée sur les voiries de plus de 8 000 véhicules jours et induisent une nuisance de plus de 68 décibels, mais malgré les aménagements proposés ou envisagés sur le domaine public seuls certains aménagements sur l'habitation permettraient de réduire cette nuisance. Ces travaux représentent un coût important pour les habitants et il souhaiterait savoir, à l'identique de ce qui est fait pour les riverains d'aéroport, si les gestionnaires de ces axes routiers, ne pourraient participer financièrement à la réalisation de ces travaux d'isolation.
Texte de la réponse
En application des dispositions des articles L. 572-1 à L. 572-11 du code de l'environnement, qui transposent la directive 2002/49/CE relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement, des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement doivent être réalisés au voisinage des grandes infrastructures de transport ainsi que dans les grandes agglomérations. Les cartes de bruit sont destinées à permettre l'évaluation globale de l'exposition au bruit, à établir les prévisions générales de son évolution et à en informer le public. S'agissant des infrastructures de transport, les cartes de bruit sont établies par le représentant de l'État, quel que soit le statut des voies (autoroutes, routes nationales, départementales, communales). Les plans de prévention du bruit dans l'environnement tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire si nécessaire les niveaux de bruit ainsi qu'à protéger les zones calmes. Ils recensent les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées par les cartes de bruit et notamment lorsque les valeurs limites sont dépassées ou risquent de l'être. Ils sont réalisés par l'État en ce qui concerne les routes ou autoroutes d'intérêt national ou européen faisant partie du domaine public routier national, par les collectivités locales dont relèvent les voies concernées dans le cas contraire. D'importants retards sont constatés dans l'élaboration des documents exigés par le directive européenne. Dans le département des Pyrénées-Orientales, seul l'État a, à ce jour, établi le plan de prévention du bruit concernant la voierie nationale. Il est consultable à l'adresse :http ://www. pyrenees-orientales. gouv. fr/content/download/8622/51586/file/PPBE_66_mars_2012. pdf. Dans le cadre de la résorption des points noirs, ces plans peuvent notamment prévoir des actions à la source (réduction de vitesse, revêtements routiers, murs antibruit) ou des actions sur les bâtiments exposés (renforcement des façades, pose de doubles vitrages) et ils précisent leurs modalités de financements. De 2010 à 2014, les actions menées sur les réseaux des conseils généraux ou des communes ainsi que sur le réseau ferroviaire ont été éligibles à des financements de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui a mobilisé ainsi 140 M€. Ces financements ont complété les crédits budgétaires en ce qui concerne les actions conduites au cours de la même période sur le réseau national. Les financements de l'ADEME ne sont pas reconduits en 2015. L'Agence a toutefois commandé une étude relative aux outils économiques permettant la résorption des points noirs du bruit routier dont les conclusions devraient être prochainement portées à la connaissance du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, qui les étudiera avec attention.