14ème législature

Question N° 66806
de Mme Virginie Duby-Muller (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > déchets, pollution et nuisances

Tête d'analyse > recyclage

Analyse > rapport. propositions.

Question publiée au JO le : 21/10/2014 page : 8721
Réponse publiée au JO le : 30/06/2015 page : 5008
Date de signalement: 24/03/2015

Texte de la question

Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le nouveau livre blanc édité par la Fédération des entreprises du recyclage la FEDEREC qui rassemble plus de 1 300 sites adhérents répartis sur l'ensemble du territoire français dont 154 dans la région Centre sud-est. Dans ce livre blanc intitulé « L'économie circulaire, la vision des professionnels du recyclage » est réaffirmée l'importance du recyclage pour la France mais surtout sont présentées sept propositions pour le développement de l'économie circulaire. Aussi, elle lui demande quelles suites elle entend leur donner afin de développer ce modèle par le recyclage.

Texte de la réponse

La thématique de l'économie circulaire bénéficie actuellement d'un réel intérêt de l'ensemble des parties prenantes, ce qui est très positif. Ce thème fait partie intégrante de la transition énergétique pour la croissance verte, en générant à la fois des bénéfices environnementaux et en soutenant la création d'activités et d'emplois durables et non délocalisables. Les entreprises adhérentes à la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC) constituent à ce titre un réseau professionnel profondément ancré dans les métiers de la préparation de matière industrielle transformée à partir de déchets, qui constituent l'un des piliers de l'économie circulaire. Une large concertation sur les orientations de la politique de prévention et de gestion des déchets a eu lieu en 2014 afin de préparer un projet de « plan déchets 2015-2020 ». Cette concertation a associé les professionnels concernés, dont la FEDEREC, au sein des travaux menés par le Conseil national des déchets. Plusieurs propositions figurant dans le livre blanc de la FEDEREC ont été reprises tant dans le projet de plan, ainsi que dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte, dont le titre IV affirme l'engagement de l'État dans la transition vers l'économie circulaire : on peut notamment citer la mise en place d'un cadre réglementaire encourageant le développement maîtrisé des combustibles solides de récupération (CSR), et diverses mesures pour favoriser les matières premières de recyclage. La Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE) et la FEDEREC ont manifesté leur satisfaction sur le contenu de ce titre de la loi. Comme le souligne le livre blanc, des précisions restent par ailleurs attendues concernant l'évolution de la fiscalité des déchets, afin d'accompagner ces orientations favorables aux métiers du recyclage des déchets et aux investissements correspondants.