14ème législature

Question N° 66807
de M. François Cornut-Gentille (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Tête d'analyse > armée

Analyse > bases de défense. pérennité.

Question publiée au JO le : 21/10/2014 page : 8718
Réponse publiée au JO le : 24/02/2015 page : 1347
Date de renouvellement: 27/01/2015

Texte de la question

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les restructurations au sein du ministère de la défense. Dans le cadre des annonces faites en octobre 2014 sur les restructurations menées au sein du ministère de la défense en 2015 figure « la poursuite de la rationalisation de l'ensemble des organismes du service du commissariat des armées dont les GSBdD ». Une réduction drastique du nombre des bases de défense est à l'étude. Elle serait de nature à en modifier la finalité. Aussi il lui demande de préciser les lignes directrices de la rationalisation des bases de défense ainsi que le nombre envisagé des bases à supprimer.

Texte de la réponse

Il convient de différencier les travaux de rationalisation des groupements de soutien de base de défense (GSBdD), menés par le service du commissariat des armées (SCA) dans le cadre de la généralisation du rattachement hiérarchique des GSBdD au SCA depuis le 1er septembre 2014, des études prospectives conduites par l'état-major des armées (EMA) sur les bases de défense (BdD). Dans le cadre des travaux de rationalisation des GSBdD, le SCA s'efforce de conserver un soutien de proximité adapté dans les fonctions d'administration générale et de soutien commun, tout en rationalisant les structures et les processus. Ces travaux sont en cours et les conclusions seront présentées au cours du premier semestre 2015. S'agissant des études prospectives réalisées sur les BdD, elles visent à identifier les opportunités de rationalisation et de densification des sites. Cependant, ces mesures ne concernent pas uniquement les BdD puisque des démarches similaires sont diligentées pour l'ensemble des structures constituant le ministère de la défense. A ce jour, aucun objectif chiffré de fermetures de bases n'a été défini par l'EMA. Dans l'hypothèse où des suppressions devaient intervenir, celles-ci devront être préalablement déterminées par une analyse fonctionnelle et capacitaire, sur la base de critères de rationalisation du stationnement, d'optimisation des moyens et de réduction des coûts de fonctionnement.