Texte de la question
M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur les conséquences de la décision du Gouvernement d'augmenter la taxation du gazole afin de compenser le manque à gagner de la nouvelle version de l'écotaxe. Force est de constater que cette mesure risque fort de mettre en difficulté les constructeurs français qui ont terriblement investi pour une parfaite maîtrise des moteurs diesels en termes d'émissions et intégrer ce type de motorisation dans la dynamique de leurs stratégies industrielles. Cette mesure pèsera naturellement sur le pouvoir d'achat des ménages, détenteurs à 60 % de voitures diesel. Il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour éviter de pénaliser une nouvelle fois les Français dont le mécontentement augmente de jour en jour.
Texte de la réponse
La loi de finances pour 2015 a en effet augmenté de 2 centimes d'euro par litre la taxe intérieure de consommation sur le gazole en 2015 pour financer des investissements dans les transports propres. Ainsi, les 807 millions d'euros que cette mesure devrait rapporter au budget de l'État sont affectés à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Cette mesure s'inscrit dans un contexte de forte baisse du prix du gazole pour le consommateur : plus de 25 centimes d'euro par litre par rapport à son plus haut niveau moyen hebdomadaire atteint en 2012. Elle se traduit également par un léger rééquilibrage de la fiscalité entre le gazole et l'essence, celle-ci demeurant néanmoins très favorable au gazole avec un différentiel de 15,59 centimes d'euro par litre en 2015, pour une moyenne européenne de 12 centimes d'euro par litre. Pour réduire durablement les dépenses de carburants des ménages mais aussi nos émissions de gaz à effet de serre et de polluants locaux, ainsi que notre dépendance aux énergies fossiles, le Gouvernement privilégie le développement des véhicules sobres et peu polluants qui sont devenus aujourd'hui la priorité des constructeurs français. Plusieurs dispositions allant dans ce sens sont prévues dans le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, en cours d'examen au Parlement, avec notamment des aides pour le remplacement d'un véhicule ancien par un véhicule propre en fonction de critères sociaux ou géographiques, le développement des véhicules électriques et de l'infrastructure associée, des facilités de circulation et de stationnement pour ce type de véhicules. Ces mesures complèteront celles déjà prises par le Gouvernement : instauration d'un « superbonus » au 1er avril 2015 en complément du « bonus écologique » pour accélérer le renouvellement du parc des véhicules diesel les plus anciens et pour inciter les constructeurs automobiles à développer des modèles encore plus propres ; poursuite du soutien public pour la mise en point d'un véhicule très économe, consommant moins de deux litres d'essence aux 100 kilomètres.