14ème législature

Question N° 66829
de M. Christophe Premat (Socialiste, écologiste et républicain - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > énergie et carburants

Titre > économies d'énergie

Analyse > transition énergétique. recherche. universités. perspectives.

Question publiée au JO le : 21/10/2014 page : 8722
Date de changement d'attribution: 07/12/2016
Date de renouvellement: 10/03/2015
Date de renouvellement: 21/07/2015
Date de renouvellement: 10/11/2015
Date de renouvellement: 08/03/2016
Date de renouvellement: 30/08/2016
Date de renouvellement: 03/01/2017

Texte de la question

M. Christophe Premat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conditions de mise en œuvre de la stratégie nationale de la recherche énergétique et de mobilisation des acteurs territoriaux de la recherche après l'adoption en première lecture de la loi sur la transition énergétique. Ainsi, si le ministre chargé de l'énergie et celui chargé de la recherche arrêtent la stratégie nationale de la recherche énergétique, qui constitue le volet énergie de la stratégie nationale de la recherche, il convient toutefois de mobiliser et de coordonner les acteurs territoriaux de la recherche afin qu'ils se saisissent de cette stratégie, depuis sa conception jusqu'à sa mise en œuvre sur les territoires. À cet égard, les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel concourent déjà à la coordination de tous les acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche, en particulier au travers des communautés d'universités et établissements (COMUE) introduites par la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche. Les COMUE définissent en effet une politique de site capable de déployer une véritable stratégie territoriale d'enseignement supérieur et de recherche. Il souhaiterait savoir si elle compte s'appuyer sur les universités et les organismes de recherche, qui jouent un rôle d'intégrateur de recherche sur les territoires et répondent à l'enjeu d'interdisciplinarité en matière de recherche sur la transition énergétique.

Texte de la réponse