14ème législature

Question N° 66842
de Mme Dominique Nachury (Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement maternel et primaire

Tête d'analyse > rythmes scolaires

Analyse > demi-journée. suppression. concertation.

Question publiée au JO le : 21/10/2014 page : 8731
Réponse publiée au JO le : 31/03/2015 page : 2522
Date de changement d'attribution: 06/03/2015

Texte de la question

Le ministère de l'éducation nationale a souhaité que l'ensemble des enseignants soient consultés sur les programmes de l'école maternelle et sur le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Mme Dominique Nachury appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la demi-journée de classe libérée sans aucune concertation préalable avec les fédérations de parents d'élèves. Manifestement le ministère de l'éducation nationale a décidé seul et les familles doivent s'adapter, alors que les représentants de parents d'élèves sont des partenaires de l'éducation nationale. C'est pourquoi elle lui demande quelles sont les raisons qui ont fait que les fédérations de parents d'élèves n'ont pas été concertées en amont sur une telle décision qui a d'importantes conséquences d'organisation pour de très nombreuses familles. Les relations école-famille sont essentielles à la réussite des élèves et au climat dans les établissements scolaires.

Texte de la réponse

Le législateur, par la loi d'orientation et de programmation du 8 juillet 2013 pour la refondation de l'école de la République, a placé le contenu des enseignements au coeur de son ambition en même temps qu'il a confirmé l'existence d'un socle commun et sa nécessaire évolution afin qu'il devienne, comme l'indique le rapport annexé, le principe organisateur de l'enseignement obligatoire dont l'acquisition doit être garantie à tous. L'école et le collège ont besoin de nouveaux programmes scolaires plus favorables à la réussite de tous les élèves et à l'amélioration de la qualité des enseignements. Plus simples et plus lisibles, ces nouveaux contenus doivent assurer l'acquisition des connaissances et des compétences fondamentales selon une progression plus cohérente et plus adaptée aux apprentissages des élèves. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a ainsi lancé un travail sur le socle commun de connaissances, de compétences et de culture pour qu'il devienne le programme général de la scolarité obligatoire. Le Conseil supérieur des programmes, saisi dès son installation à l'automne 2013, a rendu public son projet de rédaction en juin 2014. Il a ensuite remis, en juillet 2014, sa proposition de programme pour l'école maternelle. La consultation nationale conduite entre le 22 septembre et le 18 octobre 2014 a revêtu un caractère exceptionnel par son ampleur. Plus de 800 000 personnels d'enseignement, d'éducation et d'encadrement ont été invités à y participer. Dans ce cadre, dans les écoles et les collèges, une demi-journée banalisée a été organisée afin de permettre aux personnels de se réunir et d'échanger. Ces réunions ont associé non seulement les enseignants du premier et du second degrés, les personnels de vie scolaire mais aussi les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) relevant du personnel communal. D'autres demi-journées nationales ont été utilisées par le passé pour des débats traversant l'éducation tout entière, lors des assises de l'éducation prioritaire à l'automne 2013, de la réforme du lycée en 2010, du débat national Thélot sur l'avenir de l'école en 2003, de la consultation des programmes en maternelle et élémentaire en 2002, ou encore de la réforme du collège en 2001. Il s'agit là, dans une institution où des débats d'une telle ampleur sont rares, de leur donner une place au coeur des établissements. C'est aussi une façon de faire partager les thématiques qui traversent l'école, pour la réussite de tous nos élèves. Il est vrai que cette modalité implique de fait l'absence d'accueil des élèves dans les écoles et les collèges. Le ministère n'ignore pas les difficultés que cela peut causer aux élus ou aux parents. C'est la raison pour laquelle des consignes précises ont été données aux autorités académiques dès l'été afin de permettre l'organisation de ce temps de consultation dans les meilleures conditions au niveau local, et que les recteurs ont été invités, dès lors que des difficultés se manifestaient, à consulter de nouveau tous les intéressés afin de retenir la date la plus adaptée pour tous.