Réponse en séance, et publiée le 28 mai 2014

DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR LES ABATTOIRS BOVINS DANS LE MORBIHAN
M. le président. La parole est à M. Philippe Le Ray, pour exposer sa question, n°  668, relative aux difficultés rencontrées par les abattoirs bovins dans le Morbihan.

M. Philippe Le Ray. Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, je souhaite tirer la sonnette d'alarme sur la disparition des abattoirs bovins dans le département du Morbihan, qui n'est pas le seul à connaître ce phénomène. Il est vrai que depuis le paquet hygiène de 2005 et les légitimes exigences sanitaires qui en ont découlé les établissements fragiles ferment les uns après les autres. Seules quelques structures industrielles parviennent à résister, notamment à la concurrence de nos voisins européens.

Cette malheureuse situation va à l'opposé des objectifs inscrits dans le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, à travers lesquels le Gouvernement souhaite renforcer l'économie circulaire. Les agriculteurs, les collectivités, les consommateurs, les associations sociales sont prêts à impulser cette dynamique dans le département du Morbihan, mais ces acteurs ne comprennent pas l'incohérence d'une telle politique. Autant, sur le circuit dit végétal, l'organisation prend son envol et le consommateur s'y retrouve, autant, sur le circuit dit animal, l'absence d'équipements de proximité pénalise l'économie circulaire.

Après la fermeture des abattoirs bovins de Pontivy et, bientôt, de Vannes, ce ne sont pas les abattoirs industriels des départements voisins, quand il en reste, qui répondront à la demande. Pour votre information, les bovins adultes de Belle-Isle sont désormais abattus à Challans, à près de 250 kilomètres. Chacun peut imaginer les inconvénients d'un tel déplacement.

C'est pourquoi, monsieur le ministre, un plan de sauvetage des abattoirs bovins est à mettre en place rapidement. Pouvez-vous m'indiquer les mesures que souhaitez envisager ? Je vous remercie pour la précision de vos réponses.

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement. Comme vous le savez, monsieur le député Le Ray, que ce soit dans le domaine de la viande bovine ou, en Bretagne, dans le domaine de la viande porcine, les abattoirs industriels, lorsqu'ils sont industriels, connaissent des taux de rentabilité extrêmement faibles. Leur fragilité économique est constatée depuis très longtemps. Vous avez évoqué les objectifs de la loi d'avenir, et l'idée qu'il faudrait disposer d'abattoirs beaucoup plus proches pour éviter un transport coûteux, en termes économiques comme en termes de bien-être des animaux.

Dès lors, que faut-il faire ? Il faut organiser l'abattage des animaux avec ce souci de la proximité quand c'est possible. Sur ce sujet, des discussions sont en cours avec la chambre d'agriculture dans le cadre du plan d'avenir pour la Bretagne. Pour ma part, en tant que ministre, aujourd'hui, je vois les difficultés, et je prends tout à fait la mesure du constat que vous faites, monsieur le député. En même temps, j'ai souhaité depuis le départ que, sur cette question, il y ait une discussion directe, locale, pour que nous puissions adapter nos outils aux bassins de production et, précisément comme vous l'avez dit, essayer de limiter les transports, d'être les plus efficaces possibles. Derrière cela, il y a la question de la viabilité économique. Celle-ci est une condition que j'ai toujours rappelée, parce qu'elle m'est toujours rappelée. Les abattoirs municipaux – nous en avons sûrement tous des exemples en tête –, les abattoirs en général, sont des activités industrielles, parfois de petite taille, dont la rentabilité économique est d'un niveau très faible.

Donc nous ferons ensemble le point, et je serai avec vous dans les démarches entreprises auprès de la chambre d'agriculture dans le cadre du plan d'avenir pour regarder précisément où on en est. Je partage votre point de vue, et c'est un objectif visé par le projet de loi d'avenir : il faut qu'on rapproche les lieux d'abattage des lieux de production, des bassins de production.

M. le président. La parole est à M. Philippe Le Ray.

M. Philippe Le Ray. Monsieur le ministre, je suis satisfait par votre réponse mais, en même temps, elle me laisse un petit peu sur ma faim. Effectivement, nous partageons totalement ce constat, nous partageons aussi l'objectif, inscrit dans cette loi d'avenir, d'un développement de l'économie circulaire. On l'a bien compris, moins on fait de kilomètres, mieux c'est pour l'économie, et on sait très bien que le consommateur attend aussi de pouvoir consommer des produits dits locaux.

Cela dit, vous parlez de la chambre d'agriculture mais, sur un tel sujet, il nous faut un porteur de projet. Dès lors, je m'interroge. Est-ce qu'on laisse les professionnels s'organiser ? Ou la collectivité, les collectivités doivent-elles intervenir ? Vous souhaitez faire disparaître le département…

M. Stéphane Le Foll, ministre. Non !

M. Philippe Le Ray. …mais cela peut éventuellement être la région ou des communautés de communes, éventuellement dans le cadre d'un syndicat mixte ou d'un GIEE, un groupement d'intérêt économique et environnemental. Vous nous préciserez certainement ce point lors de la deuxième lecture du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, mais une telle structure pourrait éventuellement porter ce type de projet. On sait très bien que plus les animaux circulent moins les choses tiennent la route sur le plan économique.

En tout cas, je serai partenaire dans cette démarche. Vous pouvez aussi compter sur l'ensemble des parlementaires morbihannais pour que nous trouvions ensemble une solution.