Texte de la question
M. Yannick Moreau appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la question des difficultés financières que rencontrent les familles. Il rappelle que la famille est le lieu principal d'éducation et de solidarité et constitue la cellule de base de la société, en lui assurant son avenir et son progrès. Elle est donc indispensable et engage chacun des responsables publics à la défendre. Il souligne que la politique fiscale qui s'applique aux familles a vocation à réduire les inégalités sociales qui peuvent exister et à promouvoir le bien-être de tous les enfants de la République, ce qui ne semble plus être le cas aujourd'hui. Les augmentations nombreuses d'impositions diverses et la fragilisation de la cellule familiale à travers diverses réformes récentes (réduction du congé parental) rendent chaque jour plus difficile la vie des familles de notre pays. Parmi celles-ci, les familles dites monoparentales sont depuis plusieurs années en augmentation. Il leur est parfois difficile de subvenir à leurs besoins et ceux de leurs enfants. L'accès au logement étant l'une des difficultés principales pour ces familles. Il lui demande de prendre en compte les difficultés particulières des familles monoparentales.
Texte de la réponse
Dans un contexte économique très contraint, le Gouvernement a décidé de réduire les aides versées aux familles les plus aisées, tout en les maintenant pour toutes les autres familles, dans le cadre du plan d'économies sur la branche famille voté par le Parlement à l'automne 2014 : abaissement du quotient familial, modulation des allocations familiales (AF) et réformes ciblées de la prestation d'accueil du jeune enfant, tout en parvenant à préserver le montant de la prime à la naissance de 923,08 euros pour chaque enfant. La pertinence de ces mesures est confortée par les résultats de la branche famille : son déficit s'est résorbé de plus d'un milliard d'euros en 2015, le ramenant à -1,6 milliard d'euros (-2,7 milliards d'euros en 2014). Le solde de la branche famille devrait ainsi se rapprocher en 2016 de l'équilibre (environ -800 millions d'euros). Dans le même temps, le Gouvernement a réorienté les prestations familiales dans une logique de justice sociale. Dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, les prestations familiales pour les familles les plus modestes ont été revalorisées afin de renforcer leur autonomie et une attention toute particulière a été consacrée aux familles monoparentales dont vous soulignez à juste titre les difficultés spécifiques. Plusieurs prestations familiales ont ainsi été de nouveau revalorisées le 1er avril 2016. Le complément familial, versé aux familles les plus modestes de trois enfants et plus, est majoré de 10 % par an (+ 50 % sur cinq ans), depuis le 1er avril 2014. Cette revalorisation bénéficie à 400 000 familles chaque année. L'allocation de soutien familial (ASF) qui offre un soutien financier aux familles monoparentales, est majorée de 5 % par an (+ 25 % sur cinq ans) depuis le 1er avril 2014 également. L'ASF concerne plus de 750 000 familles. De plus, l'allocation de rentrée scolaire a été revalorisée de 25 % en 2012. En outre, la garantie contre les impayés de pensions alimentaires (GIPA) a été généralisée le 1er avril 2016 sur tout le territoire national par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, après une phase d'expérimentation dans 20 départements. La GIPA repose sur quatre piliers complémentaires : le versement d'une allocation de soutien familial qui vient compléter la pension alimentaire, même si elle est payée, à hauteur de 104,75 € par enfant et par mois, une aide au parent isolé pour faire fixer une pension alimentaire, un versement de l'allocation de soutien familial dès le premier mois d'impayé d'une pension (au lieu de deux mois consécutifs avant la réforme) et un renforcement des outils de recouvrement des pensions impayées. Cette garantie contre les impayés de pensions alimentaires gérées par les caisses d'allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole bénéficiera à terme à près de 100 000 familles monoparentales. Enfin, des mesures complémentaires ont été prises en faveur des familles monoparentales : la mise en place de réseaux d'entraide, le lancement de crèches à vocation d'insertion professionnelle (100 sont prévues en 2016) et le développement de la médiation familiale.