14ème législature

Question N° 66931
de Mme Valérie Pécresse (Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Rubrique > formation professionnelle

Tête d'analyse > centres de formation

Analyse > apprentissage. offres de formation. portails d'inscription des élèves. accès.

Question publiée au JO le : 21/10/2014 page : 8760
Date de changement d'attribution: 03/09/2015
Date de renouvellement: 17/03/2015
Question retirée le: 26/01/2016 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Valérie Pécresse interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'impossibilité pour les Centres de formation pour apprentis (CFA) qui le souhaitent de pouvoir entrer leur offre de formation dans le portail APB. Les formations en apprentissage qui aboutissent à des titres de branche, des titres consulaires ne peuvent pas y figurer. Pourtant, ces titres figurent bien au répertoire national des certifications professionnelles, sans quoi les CFA ne pourraient pas les proposer. Il s'agit donc là d'une discrimination inacceptable qui pénalise les CFA qui les proposent et qui prive les jeunes et leurs familles de la connaissance de ces formations. Aussi elle lui demande à ce qu'APB ne soit pas interdit aux titres dès lors que ceux-ci sont inscrits au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles).

Texte de la réponse