Question de : Mme Valérie Pécresse
Yvelines (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Valérie Pécresse interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'impossibilité pour les Centres de formation pour apprentis (CFA) qui le souhaitent de pouvoir entrer leur offre de formation dans le portail APB. Les formations en apprentissage qui aboutissent à des titres de branche, des titres consulaires ne peuvent pas y figurer. Pourtant, ces titres figurent bien au répertoire national des certifications professionnelles, sans quoi les CFA ne pourraient pas les proposer. Il s'agit donc là d'une discrimination inacceptable qui pénalise les CFA qui les proposent et qui prive les jeunes et leurs familles de la connaissance de ces formations. Aussi elle lui demande à ce qu'APB ne soit pas interdit aux titres dès lors que ceux-ci sont inscrits au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles).

Question retirée le 26 janvier 2016
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Valérie Pécresse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 21 octobre 2014

Date de cloture : 26 janvier 2016
Fin de mandat

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