14ème législature

Question N° 66943
de Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un Mouvement Populaire - Ille-et-Vilaine )
Question écrite
Ministère interrogé > Handicapés et lutte contre l'exclusion
Ministère attributaire > Personnes handicapées

Rubrique > handicapés

Tête d'analyse > ESAT

Analyse > budget. perspectives.

Question publiée au JO le : 21/10/2014 page : 8753
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 27/10/2015
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la situation financière des établissements et services d'aide par le travail. Elle lui demande de bien vouloir préciser l'évolution des dotations octroyées aux ESAT.

Texte de la réponse