14ème législature

Question N° 66956
de M. Bernard Perrut (Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Budget
Ministère attributaire > Budget

Rubrique > impôt sur le revenu

Tête d'analyse > statistiques

Analyse > répartition.

Question publiée au JO le : 21/10/2014 page : 8712
Réponse publiée au JO le : 18/08/2015 page : 6351

Texte de la question

M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le nombre de contribuables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, et lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de ces contribuables dans le département du Rhône, par tranches d'imposition. Il sollicite aussi de connaître le nombre des personnes nouvellement redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, et des revenus 2013.

Texte de la réponse

Les dénombrements indiqués ont été arrondis. Le nombre de foyers fiscaux imposés est de 18,1 M au titre des revenus 2011 et de 19,1 M au titre des revenus 2012. Ce nombre est estimé à 17,4 M au titre des revenus 2013. Au titre des revenus 2012, 0,09 M de foyers fiscaux ont été taxés marginalement à 0 %, 1,8 M l'ont été à 5,5 %, 13,1 M à 14 %, 3,8 M à 30 %, 0,3 M à 41 % et 0,06 M à 45 %. Au titre des revenus 2013 (données relatives à environ 98 % des foyers attendus), 0,06 M de foyers fiscaux ont été taxés marginalement à 0 %, 0,4 M l'ont été à 5,5 %, 12,2 M à 14 %, 4,3 M à 30 %, 0,4 M à 41 % et 0,06 M à 45 %. Le nombre de foyers fiscaux imposés dans le département du Rhône est de 550 000 au titre des revenus 2012 et de 510 000 au titre des revenus 2013 (données non exhaustives). Au titre des revenus 2012, 375 foyers fiscaux imposés ont été taxés marginalement à 0 %, 40 000 l'ont été à 5,5 %, 378 000 à 14 %, 123 000 à 30 %, 11 000 à 41 % et 1 700 à 45 %. Au titre des revenus 2013 (données relatives à environ 98 % des foyers attendus), 135 foyers fiscaux imposés ont été taxés marginalement à 0 %, 10 000 l'ont été à 5,5 %, 348 000 à 14 %, 143 000 à 30 %, 11 000 à 41 % et 1 900 à 45 %.