14ème législature

Question N° 67006
de M. Serge Grouard (Union pour un Mouvement Populaire - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Logement, égalité des territoires et ruralité
Ministère attributaire > Cohésion des territoires

Rubrique > logement : aides et prêts

Tête d'analyse > aides de l'État

Analyse > dispositif Habiter mieux. pérennité.

Question publiée au JO le : 21/10/2014 page : 8749
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Serge Grouard attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la mise en oeuvre du programme Habiter mieux en faveur des travaux d'économie d'énergie dans le bâti. En août 2014 le Gouvernement a confirmé un plan de réhabilitation de 50 000 logements en 2014. Conduit par l'Agence nationale de l'habitat, ce programme de rénovation thermique connaît des demandes d'aides financières de plus en plus nombreuses. Malheureusement, l'ANAH, dont les dotations ont baissé, a annoncé qu'elle ne pourrait valider que très peu de dossiers, dans le cadre de ce dispositif, d'ici à la fin de cette année. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour pérenniser ce programme utile en termes d'économie d'énergie et d'emplois.

Texte de la réponse