Texte de la question
M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'ambiguïté qu'il y a à revendiquer le respect de toutes les communautés religieuses, à l'exception de la religion catholique. En effet, à l'occasion de la visite de la mosquée de Carpentras le 4 octobre 2014, jour de la fête de l'Aïd, il s'est présenté comme le ferme défenseur des communautés religieuses, incitant à ce qu'une plainte soit déposée « à chaque fois qu'une insulte ou qu'une attaque est proférée à l'encontre d'une communauté, d'un lieu de culte ». Il a ainsi ajouté qu'il n'accepterait « aucune attaque contre aucun culte ». Les Français seraient tout à fait disposés à croire en sa bonne foi si de telles déclarations protégeaient dans les faits la religion catholique, plutôt que de donner des garanties aux communautés musulmane et juive. En effet, les statistiques gouvernementales en la matière indiquent que la religion catholique est bien largement la plus visée par les insultes et attaques : de 2008 à 2012, les atteintes aux sites religieux visent majoritairement les sites chrétiens. À titre d'exemple, pour l'année 2012, 667 atteintes contre des sites religieux en France ont été recensées, dont 543 à l'encontre de sites chrétiens. Ainsi, en 2012, plus de 80 % des actes de vandalisme et de profanation contre des sites religieux en France visent les chrétiens. Et l'année 2012 n'est pas une exception. De plus, l'impunité juridictionnelle dont bénéficient les Femen, groupuscule étranger se revendiquant d'un féminisme radical, constitue une illustration supplémentaire du climat d'intolérance et d'hostilité subi par les catholiques en France. Violant la liberté de pensée et de religion de chaque individu, ces extrémistes ont à leur actif 19 actions subversives menées en France entre le 31 octobre 2011 et le 5 juin 2014, bénéficiant d'un relai complaisant des médias. Aucun représentant du gouvernement ne s'est scandalisé de telles insultes portées à la communauté catholique. Il lui demande de prendre conscience de ces discriminations et d'agir pour y remédier.
Texte de la réponse
Un bilan périodique des atteintes aux édifices religieux et aux sépultures perpétrées à l'encontre des religions chrétienne, israélite et musulmane, est réalisé depuis 2008. La méthode de recensement est constante, ce qui permet de comparer ces exactions dans le temps. S'agissant des lieux de culte, les statistiques sont les suivantes : 153 atteintes en 2008 dont 129 pour les sites chrétiens (84,3 %), 12 pour les sites israélites (7,8 %) et 12 pour les sites musulmans (7,8 %) ; 276 atteintes en 2009 dont 209 pour les sites chrétiens (75,7 %), 52 pour les sites israélites (18,8 %) et 15 pour les sites musulmans (5,4 %) ; 388 atteintes en 2010 dont 308 pour les sites chrétiens (79,3 %), 30 pour les sites israélites (7,7 %) et 50 pour les sites musulmans (12,9 %) ; 420 atteintes en 2011 dont 336 pour les sites chrétiens (80 %), 40 pour les sites israélites (9,5 %) et 44 pour les sites musulmans (10,5 %) ; 466 atteintes en 2012 dont 352 pour les sites chrétiens (75,5 %), 31 pour les sites israélites (6,6 %) et 83 pour les sites musulmans (17,8 %) ; 494 atteintes en 2013 dont 405 pour les sites chrétiens (82 %), 24 pour les sites israélites (4,6 %) et 66 pour les sites musulmans (13,4 %) ; 591 atteintes en 2014 dont 467 pour les sites chrétiens (79 %), 64 pour les sites israélites (10,8 %) et 60 pour les sites musulmans (15,2 %). Ainsi, de 2008 à 2014, le nombre d'atteintes touchant aux édifices du culte a presque été multiplié par quatre, la hausse annuelle étant de + 80,3 % entre 2008 et 2009, + 40,6 % de 2009 à 2010, +8,2 % entre 2010 et 2011, + 10,9 % entre 2011 et 2012, + 6 % entre 2012 et 2013 et +19,6 % entre 2013 et 2014. En 2014, les enquêtes diligentées pour les lieux de culte chrétiens ont permis de relever que 9 faits présentaient un caractère satanique (contre 10 en 2008, 10 en 2009, 9 en 2010, 2 en 2011, 3 en 2012 et 6 en 2013), 28 faits présentaient une connotation raciste (contre 8 en 2008, 20 en 2009, 15 en 2010, 3 en 2011, 7 en 2012, 7 en 2013) et 19 actes présentaient une connotation anarchiste (contre 4 en 2011, aucun en 2012 et 8 en 2013). Les enquêtes se sont traduites à ce jour par l'interpellation de 48 auteurs présumés, dont 25 mineurs. La grande majorité de ces atteintes a donc un caractère crapuleux, les auteurs de tels actes se montrant plus intéressés par le profit tiré du vol d'objets sacrés qu'inspirés par des considérations idéologiques. Le Gouvernement condamne et combat avec détermination les atteintes aux lieux de culte et aux croyants, quelle que soit la religion visée. L'ensemble des faits constatés en la matière fait systématiquement l'objet d'enquêtes judiciaires menées par les services compétents. C'est également la raison pour laquelle un coordonnateur national de la protection des lieux à caractère religieux sur l'ensemble du territoire national a été nommé le 12 janvier 2015. A l'écoute permanente des représentants nationaux des religions en matière de sécurité, il conduit son action en étroite coordination avec les préfets de zone et de département chargés d'assurer, sur le terrain, la surveillance de ces lieux et de prendre les mesures de prévention nécessaires. En outre, des crédits publics ont été prévus, à hauteur de 9 millions d'euros par an en 2015, 2016 et 2017, afin de financer des équipements de sécurité et de vidéoprotection au bénéfice des lieux de culte de toutes les confessions. L'Eglise catholique est bien entendu susceptible de bénéficier de ces crédits. Cet ensemble de mesures démontre la volonté du Gouvernement d'assurer la protection de l'ensemble des lieux de culte, sans aucune préférence ou discrimination. S'agissant de l'association Femen France, celle-ci est légalement déclarée à la préfecture de police et ne présente pas d'objet illicite ou contraire aux bonnes mœurs. En outre, elle n'a pas reçu de financement provenant du Gouvernement (annexe au projet de loi de finances pour 2014 « effort financier de l'Etat en faveur des associations »). La liberté d'expression s'étendant aux opinions qui peuvent choquer une partie de la population (CEDH, 15 janvier 2009, association Radko et Paunkovski c/ l'Ex-République de Yougoslavie de Macédoine, no 74 651/01), les militantes Femen bénéficient donc de ce droit tant que leurs propos ou actions ne tombent pas sous le coup d'une incrimination pénale.