Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche
  4. Recherche...
  5. Question écrite N°67034 de M. Thierry Lazaro
14ème législature
Question N° 67034
de M. Thierry Lazaro (Union pour un Mouvement Populaire - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Justice
Ministère attributaire > Justice

Rubrique > outre-mer

Tête d'analyse > DOM-ROM : Mayotte

Analyse > déplacement du ministre. bilan.

Question publiée au JO le : 21/10/2014 page : 8747
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 27/01/2015
Date de renouvellement: 23/06/2015
Date de renouvellement: 29/09/2015
Date de renouvellement: 05/01/2016
Date de renouvellement: 12/04/2016
Date de renouvellement: 12/07/2016
Date de renouvellement: 22/11/2016
Date de renouvellement: 28/02/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Thierry Lazaro interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le bilan qu'elle dresse de son déplacement à Mayotte les 13 et 14 octobre 2014.

Texte de la réponse