14ème législature

Question N° 67093
de M. Thierry Lazaro (Union pour un Mouvement Populaire - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger
Ministère attributaire > Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > Union européenne

Analyse > réunion. commerce. bilan.

Question publiée au JO le : 21/10/2014 page : 8714
Réponse publiée au JO le : 30/12/2014 page : 10822

Texte de la question

M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur le bilan qu'il dresse de sa participation à Rome les 14 et 15 octobre 2014 à la réunion informelle des ministres du commerce de l'Union européenne.

Texte de la réponse

Le Conseil Affaires Étrangères en format « commerce » informel des 14 et 15 octobre s'est concentré sur les sujets de politique commerciale à forts enjeux : les négociations avec les Etats-Unis, la mise en oeuvre de l'accord commercial UE-Ukraine et la mise en oeuvre des décisions prises à la 9e conférence ministérielle de l'OMC en décembre 2013, notamment dans le contexte du blocage indien pour la mise en oeuvre de l'accord sur la facilitation des échanges. Les dossiers législatifs en cours (blocage au Conseil des projets de règlements dits « Réciprocité dans l'accès aux marchés publics » et « Modernisation des instruments de défense commerciale ») ont également fait l'objet de discussions. Les ministres ont ainsi pu dégager des pistes de réflexion sur la stratégie commerciale à suivre par l'Union européenne pendant le prochain mandat de la Commission. Par ailleurs, le sujet de la transparence des négociations commerciales a été abordé à l'initiative de la France lors du dîner de travail du 14 octobre avec le représentant spécial au commerce américain, M. Froman.