14ème législature

Question N° 67095
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, industrie et numérique
Ministère attributaire > Économie et finances

Rubrique > politique sociale

Tête d'analyse > pauvreté

Analyse > lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 21/10/2014 page : 8728
Réponse publiée au JO le : 29/11/2016 page : 9808
Date de changement d'attribution: 31/08/2016
Date de renouvellement: 03/03/2015
Date de renouvellement: 04/08/2015
Date de renouvellement: 02/08/2016

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la baisse du niveau de vie des Français. En effet celui-ci est en baisse de 1 % par rapport à 2011. Il lui demande de lui indiquer quelles mesures il entend prendre à ce sujet.

Texte de la réponse

Le pouvoir d'achat des ménages français aura augmenté en moyenne sur la durée du quinquennat. Dans le contexte de la crise de la zone euro et d'un environnement économique peu porteur pour l'emploi et les salaires, le pouvoir d'achat des ménages a d'abord diminué en 2012 et 2013 (- 0,9 % et - 0,4 %). Il s'est ensuite nettement repris depuis (+ 0,7 % en 2014 et + 1,6 % en 2015) et devrait rester très dynamique cette année et l'an prochain (+ 1,9 % et + 1,5 %) grâce aux créations l'emploi, à la progression des salaires et aux baisses d'impôt décidées par le gouvernement. Au total, le pouvoir d'achat des ménages aura augmenté de plus de 700 € par ménage entre 2012 et 2017. Au-delà de la moyenne, les réformes entreprises par le gouvernement depuis 2012 ont amélioré la justice sociale, en demandant un peu plus aux plus riches (- 1,7 % sur le niveau de vie des 10 % les plus riches) pour préserver et soutenir le pouvoir d'achat des ménages les plus défavorisés et celui des classes moyennes (+ 4,7 % sur le niveau de vie des 10 % les plus modestes). Ces évolutions vont dans le sens de la politique menée par le gouvernement, qui a fait du soutien au niveau de vie des ménages les plus modestes une de ses priorités. En particulier, le plan pluriannuel contre la pauvreté et l'exclusion sociale prévoit la revalorisation progressive de 10 % du montant du revenu de solidarité active (RSA) entre 2013 et 2017, une augmentation de 25 % de l'allocation de soutien familial (ASF), destinée aux familles monoparentales, et de 10 % du complément familial versé aux familles nombreuses. Le gouvernement a également mis en place la prime d'activité, résultant de la fusion entre RSA « activité » et prime pour l'emploi. Ouverte aux jeunes, mieux ciblée et plus lisible que les dispositifs qu'elle remplace, cette prime rencontre un succès important : au 20 avril, elle avait déjà bénéficié à plus de 2,3 millions de foyers, soit près de 3,8 millions de personnes concernées. Enfin, plusieurs baisses d'impôt sur le revenu ont été conduites, dans le cadre du Pacte de responsabilité, entre 2014 et 2016 (suppression de la première tranche, renforcement du mécanisme de la décote, etc.). Près de 5 Mds€ ont ainsi été restitués à 12 millions de ménages, se situant principalement dans les classes moyennes. A cela s'ajoute la nouvelle mesure de baisse de l'IR prévue dans le projet de loi de finances pour 2017 qui réduirait à nouveau l'impôt payé par les classes moyennes pour un montant total de 1 Md€. De surcroît, les mesures prises en faveur de l'emploi permettent une accélération progressive du pouvoir d'achat à travers une hausse des revenus d'activité, qui sont la première source de revenus des ménages. Depuis 2012, des réformes structurelles importantes sont venues améliorer le fonctionnement du marché du travail en faveur de l'emploi. On peut citer notamment la réforme de la formation professionnelle, la création d'un compte personnel d'activité ou bien encore la mise en place des droits rechargeables et l'amélioration des règles de cumul des indemnités chômage et des salaires grâce à la convention Unédic de 2014. Par ailleurs, la mise en place du CICE, du pacte de responsabilité et de la prime à l'embauche dans les PME a conduit à une réduction sensible du coût du travail et devrait ainsi permettre la création de plusieurs centaines de milliers d'emplois à terme. D'autres mesures plus ciblées, comme la garantie jeune ou les emplois d'avenir, ont été également prises en faveur de l'emploi et devrait permettre de soutenir le niveau de vie des ménages les plus modestes.