Texte de la question
M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'avertissement de l'Agence nationale de sécurité Sanitaire, de l'Alimentation, de l'Environnement et du Travail (Anses) concernant la consommation de compléments alimentaires. Ces denrées peuvent renfermer de nombreux produits, généralement des nutriments comme des vitamines et des minéraux dont les besoins peuvent être satisfaits dans le cadre d'une alimentation équilibrée. Elles sont vendues sans ordonnance, notamment en pharmacie et par le biais du commerce électronique, et sont de plus en plus plébiscitées par les citoyens puisque près d'un sur cinq en prend de façon régulière ou occasionnelle, principalement pour renforcer leurs défenses immunitaires ou pour garder la ligne. L'Anses rappelle que ces substances peuvent être à l'origine d'effets indésirables potentiellement graves. Dans le cadre du dispositif Nutrivigilance qui répertorie les problèmes rencontrés lors de la prise d'aliments enrichis, près de 1 565 signalements ont été effectués par les professionnels de santé depuis 2009 dont les trois quarts concernent les compléments alimentaires. Les effets sont essentiellement d'ordre hépatique ou gastroentérologique, on observe également la survenue d'allergies sévères pouvant nécessiter une hospitalisation. L'une des difficultés réside dans le fait que ces compléments sont trop souvent pris sans suivre les précautions d'emploi et avec une absence de vigilance quant aux interactions avec d'autres médicaments. L'Anses attire particulièrement l'attention des femmes enceintes, des enfants en bas âge et des personnes suivant un traitement médicamenteux sur les risques liés à une prise de ces compléments alimentaires. Il lui demande ainsi les intentions du Gouvernement pour renforcer la prévention et l'information autour de ces substances.
Texte de la réponse
Les compléments alimentaires font l'objet d'un cadre réglementaire européen spécifique défini par la directive européenne n° 2002/46/CE du 10 juin 2002. Ils sont soumis aux obligations générales du droit alimentaire de conformité, de sécurité et de loyauté de l'information. Le dispositif national applicable à ces produits, introduit en 2006 par le décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires, complète le cadre européen en prévoyant des procédures d'autorisation pour leur commercialisation en France. Chaque complément alimentaire mis sur le marché est examiné par le ministère chargé de l'économie et de la consommation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Ce service vérifie notamment, sur la base des données scientifiques les plus récentes, qu'aucun ingrédient susceptible d'être préjudiciable à la santé n'a été introduit dans ces produits. Le règlement n° 1169/2011 relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires (INCO), entré en vigueur le 13 décembre 2011, prévoit du reste une obligation d'étiquetage pour une liste d'ingrédients, notamment pour les substances « allergènes ». Par ailleurs, un dispositif permet la déclaration des effets indésirables liés notamment à la consommation de compléments alimentaires et établissant le cas échéant le lien de causalité entre l'aliment et l'effet indésirable constaté. Ce système de vigilance est confié à l'Agence nationale de sécurité de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), qui publie sur son site internet ses avis et recommandations liés à la consommation de denrées alimentaires. En outre, le ministère chargé de la santé a publié sur son site en janvier 2013 une page consacrée aux « questions-réponses sur les compléments alimentaires » destinée à sensibiliser le grand public aux risques liés à la consommation de compléments alimentaires et recommandant de faire appel aux professionnels de santé. Ces derniers aideront le consommateur à établir un lien de causalité entre ce qu'il a ingéré et l'effet indésirable subi et pourront, le cas échéant, déclarer ces effets à l'ANSES.