Texte de la question
Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le nécessaire renforcement de la lutte contre les risques d'inondations. Depuis plusieurs mois, de multiples épisodes difficiles, notamment dans le sud de la France, ont montré que ce risque reste fort malgré l'engagement d'un plan de prévention dans les années 2000 qu'il faut poursuivre et amplifier. Elle pense notamment aux travaux de lutte contre les inondations dans la vallée de la Siagne, à l'ouest des Alpes-Maritimes, qui pour diverses raisons techniques et administratives n'ont pu être, pour l'heure, menés à terme. Une dernière phase doit y être réalisée mais est subordonnée à l'adoption d'un nouveau PAPI très attendu par les riverains des cours d'eaux concernés. Aussi, elle souhaiterait qu'elle puisse préciser les moyens qui seront consacrés dans les années à venir au développement de la prévention du risque inondation et assurer les élus locaux de la mobilisation de l'administration pour que les projets en cours puissent être finalisés sans délai.
Texte de la réponse
Le premier programme d'actions de prévention contre les inondations (PAPI), sur la Siagne (2003-2009) n'a pas été mené à son terme car la collectivité en charge du programme a été confrontée à des difficultés techniques, foncières et financières. De ce fait, considérant le dépassement des délais de mise en oeuvre prévus initialement et le fait que la convention de financement était caduque depuis 2009, la Commission mixte inondation (CMi) a labellisé en 2012 un nouveau PAPI d'intention « Siagne-Béal ». La convention de ce programme a été signée par l'ensemble des partenaires le 19 septembre 2014 et les études de connaissance ainsi que les études préalables aux travaux de prévention seront lancées prochainement. Ce PAPI couvre la période 2014-2016 et permettra la constitution d'un PAPI complet et cohérent et facilitera sa labellisation. Ce prochain PAPI permettra d'intégrer les travaux non réalisés dans le PAPI 1 sur la Siagne avec la démarche plus récente sur le Béal. La dynamique de conduite du projet revient en premier lieu au maître d'ouvrage. L'État, au travers du dispositif PAPI, continuera à apporter son soutien à la mise en oeuvre de ces travaux. A cet effet, le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) pourra être mobilisé pour la réalisation des études et des travaux de prévention des inondations conformément aux dispositions prévues par le code de l'environnement (articles L. 561-3 et suivants) et par l'article 128 de la loi de finances pour 2004. A titre d'exemple, la convention du PAPI d'intention « Siagne-Béal » prévoit une participation du FPRNM de plus de 350 000 euros. Au delà des dossiers concernant ce territoire, sont à souligner les efforts de l'État qui, depuis 2011, avec la mise en place d'un processus de labellisation, s'est engagé au plan national à financer plus de 440 millions d'euros auprès des collectivités porteuses de PAPI pour un montant total contractualisé de 1,127 milliards d'euros. Cet effort significatif d'accompagnement, s'ajoute à la garantie de qualité des projets qu'offre le processus de labellisation.