Texte de la question

M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'application aux sociétés coopératives artisanales de l'exonération de la contribution sociale de solidarité (C3S). Les coopératives agricoles qui ne bénéficient pas du dispositif du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) vont bénéficier à compter de 2015 d'une exonération de la C3S. Or les coopératives artisanales ont un régime fiscal similaire et ne peuvent bénéficier du CICE. Les coopératives artisanales ont besoin de marges de manœuvre leur permettant de développer l'activité économique locale et par conséquent la création d'emplois de proximité. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir indiquer quelle réponse le Gouvernement entend apporter aux coopératives artisanales en ce qui concerne l'exonération de la contribution sociale de solidarité, mais également en ce qui concerne leur éligibilité au CICE.