14ème législature

Question N° 67215
de M. Rémi Delatte (Les Républicains - Côte-d'Or )
Question écrite
Ministère interrogé > Sports
Ministère attributaire > Sports

Rubrique > sports

Tête d'analyse > associations et clubs

Analyse > déplacements. coût.

Question publiée au JO le : 21/10/2014 page : 8756
Réponse publiée au JO le : 22/09/2015 page : 7277

Texte de la question

M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur la difficulté pour les clubs amateurs à assurer les déplacements des joueurs lors des rencontres sportives. Les clubs sportifs amateurs, notamment en milieu rural sont des vecteurs de convivialité et de citoyenneté dont l'animation repose essentiellement sur le bénévolat. L'annonce récente par le Gouvernement des taxes sur le diesel inquiète de nombreux responsables de clubs. En effet ces derniers ont de plus en plus de difficultés à rembourser les frais de déplacement aux animateurs bénévoles et ne peuvent pas se doter de moyens de transports collectifs. Cette augmentation annoncée du prix du diesel va se répercuter de manière négative sur la vie associative des petits clubs sportifs et le lien social qu'elle génère. Il souhaite connaître comment le Gouvernement prendra en compte la spécificité des clubs sportifs ou de loisirs pour ne pas pénaliser leur activité par une surcharge du coût de leurs déplacements.

Texte de la réponse

Les aides apportées par l'Etat aux associations sportives le sont par le centre national pour le développement du sport, établissement public créé en 2006 et placé sous la tutelle du ministre chargé des sports. Elles visent trois objectifs principaux : la lutte contre les inégalités d'accès aux activités physiques, le développement des pratiques sportives par le soutien à la professionnalisation du mouvement sportif et la promotion des activités sportives comme facteur de santé. Le financement des déplacements des joueurs pour effectuer les rencontres sportives n'est éligible que lorsqu'ils sont une condition indispensable de la réussite de projets qui répondent aux objectifs précités. Le ministère chargé des sports a pu observer que le secteur des transports est le principal poste d'émissions de gaz à effet de serre dans les pratiques sportives. En effet, chaque semaine, des milliers de clubs se déplacent sur le territoire pour participer à des rencontres sportives. Une étude commandée par la mission « sport et développement durable » du ministère chargé des sports montre qu'une optimisation de l'organisation des poules de compétition et l'assouplissement de la règle des limites administratives standards (département), pourraient faire économiser entre 5 % et 15 % des déplacements. Aussi, le ministère chargé des sports propose de créer un outil informatique répondant aux besoins des organisateurs de championnats (fédérations sportives). Le résultat escompté est une baisse du nombre de kilomètres parcourus permettant, en premier lieu, une diminution des coûts de transport pour les clubs concernés et une baisse des émissions de gaz à effets de serre. Ce sont donc des bénéfices économiques et environnementaux qui sont attendus. Cet outil apportera également un bénéfice social par la diminution de la fatigue des pratiquants et des bénévoles, voire de l'accidentologie, et des accidents de la route. Construit en relation étroite avec les fédérations sportives, ce dispositif peut devenir un outil d'aide à la décision, un indicateur accompagnant le choix des utilisateurs dans les modalités d'organisation des rencontres sportives et donc d'optimisation des transports. Il participe à la modernisation des règles fédérales dans une démarche responsable, sans entraver l'ambition des fédérations qui pourront ainsi améliorer leur efficience en matière de consommation d'énergie, de coût des pratiques et de santé. Ce projet est reconnu par les acteurs du sport comme étant une priorité au regard des bénéfices attendus sur le plan économique, social et environnemental. Le ministère chargé des sports est pleinement mobilisé pour réunir les conditions de mise en place cet outil. Ce projet pourrait être labellisé comme engagement français en marge de la 21e conférence climat qui aura lieu à Paris en 2015 (COP21).
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