14ème législature

Question N° 67218
de Mme Martine Faure (Socialiste, républicain et citoyen - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger
Ministère attributaire > Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger

Rubrique > tourisme et loisirs

Tête d'analyse > locations saisonnières

Analyse > réservations. dates. perspectives.

Question publiée au JO le : 21/10/2014 page : 8715
Réponse publiée au JO le : 10/03/2015 page : 1724

Texte de la question

Mme Martine Faure attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur les locations touristiques les mois d'été. Le 2 août 2014, le centre national d'information routière a relevé un pic record de près de mille kilomètres d'embouteillages cumulés sur les routes de France. Cette situation résulte en grande partie des réservations de locations touristiques, qui se font en général du samedi au samedi. Une solution pour y remédier consisterait à mieux répartir ces réservations, par exemple en imposant aux loueurs des créneaux différents d'un département à l'autre (du samedi au samedi pour certains, du dimanche au dimanche pour d'autres), ou en mettant en place un zonage des congés d'été. Aussi elle lui demande si le Gouvernement envisage des mesures en ce sens, afin de diminuer les encombrements et la pollution sur les routes de France l'été.

Texte de la réponse

Le calendrier des vacances scolaires institue un découpage en trois zones, dont l'objectif est de permettre d'alterner les périodes de vacances sur plusieurs semaines afin de favoriser les activités touristiques et d'éviter les encombrements. Ce zonage n'est toutefois pas institué durant les congés d'été qui restent communs à tout le territoire. S'il s'attache à concilier de la meilleure façon possible une multiplicité de facteurs, dont le souci légitime du développement de l'économie touristique, ce calendrier a pour objectif premier de répondre au mieux aux intérêts des élèves et de leur permettre de bénéficier d'un rythme de travail efficace au plan pédagogique. Sous cette réserve, la définition du calendrier scolaire tient compte, autant que faire se peut, des besoins de l'économie touristique. En parallèle, les dates de locations touristiques coïncident avec les vacances scolaires qui comportent des semaines pleines, du samedi au samedi. Si l'usage généralement observé est la location du samedi au samedi, il paraîtrait en effet souhaitable de favoriser une diversification des créneaux de réservation afin de fluidifier les départs et les retours de vacances. Toutefois, à ce stade, le gouvernement n'entend pas imposer une telle obligation aux bailleurs et préfère laisser les dates de réservations à l'appréciation des loueurs et des vacanciers, dans le respect du principe de liberté contractuelle et de libre disposition de la propriété privée. Par ailleurs, la politique du gouvernement visant à promouvoir la diversité des régions françaises à travers des contrats de destinations tournés vers les clientèles internationales, mais aussi françaises, doit contribuer à mieux répartir les flux touristiques, aussi bien sur le territoire qu'en termes de périodes de fréquentation ou de modes de transport. Ces nouvelles stratégies seront progressivement mises en oeuvre par les partenaires, dont les collectivités locales, des contrats de destination, à compter de 2015.