14ème législature

Question N° 67223
de M. Arnaud Robinet (Union pour un Mouvement Populaire - Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports, mer et pêche
Ministère attributaire > Transports, mer et pêche

Rubrique > transports ferroviaires

Tête d'analyse > soutien du marché

Analyse > industries ferroviaires. innovation. perspectives.

Question publiée au JO le : 21/10/2014 page : 8757
Réponse publiée au JO le : 01/12/2015 page : 9732

Texte de la question

M. Arnaud Robinet interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le soutien aux petites et moyennes entreprises ferroviaires. Le Comité stratégique de la filière ferroviaire s'est réuni le 26 février 2014 sous la conduite de plusieurs représentants du Gouvernement et du Président de la Fédération des industries ferroviaires. Il fut alors décidé pour les années 2014 et 2015 de se consacrer pleinement à l'innovation pour permettre aux PME et PMI françaises de développer les technologies de demain et mettre en avant des solutions innovantes sur les marchés européens et internationaux. Il souhaite ainsi connaître les plus récentes avancées en la matière.

Texte de la réponse

L’industrie ferroviaire est l’un des secteurs les plus dynamiques et exportateurs de l’économie française, et son activité future est avant tout tirée par l’innovation, qui permet aux entreprises françaises de faire la différence sur les appels d’offre en proposant des solutions plus compétitives, plus créatives et qui permettent de renforcer le service public tout en maîtrisant son coût. À ce titre, l’innovation a clairement et justement été mise en exergue lors du comité stratégique de la filière ferroviaire, qui s’est tenue le 20 juillet 2015. L’innovation doit d’abord venir des entreprises, mais il est de la responsabilité des pouvoirs publics de la faciliter, autant par des dispositifs généraux comme le crédit impôt-recherche, qui fait référence, que par des mesures ciblées sur un secteur. S’agissant de l’industrie ferroviaire, il s’agit d’abord de Shift2Rail, une démarche européenne permettant de démultiplier les moyens en faveur de la recherche ferroviaire (portés à 920 M€ sur sept ans), avec une obligation pour les candidats d’associer des PME dans leurs groupements s’ils n’en sont pas eux-mêmes. Le deuxième appel à manifestations d’intérêts « véhicule ferroviaire du futur » lancé par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) dans le cadre du programme des investissements d’avenir est quant à lui doté de 120 M€. Enfin, le fonds Croissance Rail, représentant 40 M€ et qui a déjà réalisé plusieurs investissements, est spécifiquement dédié aux PME ferroviaires pour leur permettre de se renforcer, ce qui est aussi une façon de soutenir leur capacité d’innovation.