traitements
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Les Républicains
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les risques éventuellement créés par l'épandage agricole de pesticides sur des parcelles situées à proximité des habitations ou de bâtiments publics tels que les écoles. La presse a d'ailleurs évoqué courant 2014 les aléas rencontrés par de jeunes écoliers suite à un tel épandage. Elle lui demande quelles sont les mesures prises par son ministère pour préserver les habitants de tout risque sanitaire.
Réponse publiée le 9 décembre 2014
De nombreux résultats d'études convergent quant aux risques pour la santé encourus par les riverains des parcelles agricoles intensivement traitées avec des produits phytopharmaceutiques. L'expertise collective « Pesticides et santé » conduite par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) a confirmé ces risques liés à une exposition répétée aux pesticides via l'air. Encore récemment, le 5 mai 2014, dans une école de Gironde, plusieurs élèves et leur enseignant ont subi une intoxication liée à l'application de ces produits sur une parcelle voisine. Il est donc nécessaire de progresser, en lien avec la profession agricole, sur la protection des populations vivant à proximité des parcelles traitées, et dans un premier temps de préserver les personnes les plus vulnérables. Un encadrement de l'application des produits phytopharmaceutiques dans et à proximité de certains lieux publics, notamment ceux recevant des personnes vulnérables a été introduit dans la loi d'avenir pour l'alimentation, l'agriculture et la forêt. Cette première étape doit être poursuivie avec l'objectif de réduire l'exposition des populations riveraines en incitant fortement à l'évolution des pratiques agricoles dans ces zones. Des conditions spécifiques d'utilisation des pesticides doivent être partagées avec l'objectif de substituer à ces produits le recours à des méthodes alternatives, notamment agronomiques ou de biocontrôle. À cet effet, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a été saisie pour établir un protocole de surveillance des pesticides dans l'air et caractériser l'exposition aérienne de la population aux pesticides, notamment pour celles résidant à proximité de cultures intensivement traitées. Le ministère en charge de l'écologie est mobilisé afin de bâtir, avec les ministères concernés, des règles d'utilisation des produits phytosanitaires à proximité des lieux de résidence visant à protéger les personnes qui y vivent au quotidien.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Dates :
Question publiée le 28 octobre 2014
Réponse publiée le 9 décembre 2014