14ème législature

Question N° 67290
de M. Hervé Féron (Socialiste, républicain et citoyen - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication
Ministère attributaire > Culture et communication

Rubrique > audiovisuel et communication

Tête d'analyse > radio

Analyse > radiodiffusion numérique. perspectives.

Question publiée au JO le : 28/10/2014 page : 8867
Réponse publiée au JO le : 06/10/2015 page : 7601
Date de renouvellement: 03/02/2015
Date de renouvellement: 12/05/2015

Texte de la question

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le développement de la radio numérique terrestre (RNT). Depuis le 20 juin 2014, la RNT est devenue une réalité en France avec près de 100 programmes accessibles au public à Paris, Marseille et Nice. Ces autorisations, délivrées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pour 20 ans, ont pour ambition de donner un nouvel élan à l'offre radiophonique française, qui est l'une des plus diversifiées au monde. La RNT consiste en une numérisation de la radio qui respecte les fondamentaux du média : la gratuité et l'anonymat pour l'auditeur, la diversité des éditeurs et le pluralisme des programmes, la maîtrise des coûts de diffusion et la régulation des contenus par le CSA. Toutefois, les sociétés de service public de la radio n'ont pu jusqu'à présent prendre part à ce lancement de la RNT, faute d'autorisation par la tutelle étatique. On sait par ailleurs que les fréquences de la FM analogique (bande AM, FM) sont devenues rares et qu'elles sont encore très disputées entre les radios privées et publiques. Par conséquent, certaines radios de Radio France et celles de France Média Monde ne bénéficient pas de réseaux FM leur permettant d'atteindre les publics visés. Or les objectifs de développement des radios de service public pourraient être atteints grâce au déploiement à l'échelle nationale de la RNT, pour laquelle les fréquences sont disponibles et laissées en jachère. Il lui demande si elle envisage d'autoriser l'engagement de Radio France et de France Médias Monde dans la RNT. Ce faisant, ces deux opérateurs majeurs contribueraient pleinement à l'évolution technologique et éditoriale de l'industrie de média culturel qu'est la radio.

Texte de la réponse

La RNT a été lancée le 20 juin 2014 à Paris, Marseille et Nice, conformément au calendrier préalablement élaboré par le CSA. Une première réflexion sur ce lancement a été menée par le CSA, qui a remis le 21 janvier dernier au Gouvernement et au Parlement un rapport dans lequel il annonce son intention de poursuivre le déploiement de la RNT sur de nouvelles zones géographiques, conformément au cadre fixé par le législateur, que la ministre de la culture et de la communication a examiné avec le plus grand intérêt. Le CSA considère dans ce rapport les nouvelles voies de diffusion de la radio comme complémentaires pour développer l'audience du média et favoriser le pluralisme des courants d'expression socio culturels. Le 10 juin dernier, le CSA a lancé une consultation préalable, afin de définir les modalités de la poursuite du déploiement de la RNT. Selon le calendrier prévisionnel rendu public dans ce document, l'appel à candidatures pourrait être lancé en septembre 2015, ce qui permettrait d'envisager un démarrage des émissions en octobre 2016. La question de la diffusion des antennes de Radio France et France Médias Monde en RNT sera abordée dans le cadre des négociations des contrats d'objectifs et de moyens.