Texte de la question
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le recul de l'activité des entreprises du bâtiment comptant moins de 20 salariés. En effet, le repli d'activité observé dans l'ensemble des régions est marqué par des évolutions comprises entre - 0,5 % et - 3 %. Il souhaiterait savoir ce qu'il entend faire à ce sujet.
Texte de la réponse
Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) est un secteur essentiel pour l'économie française et constitue souvent un indicateur avancé de la croissance. Le Gouvernement souhaite se mobiliser pour soutenir ce secteur, et plus particulièrement, les petites et moyennes entreprises/très petites entreprises (PME/TPE) et leurs salariés, et a pris un certain nombre d'initiatives. La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, en débat actuellement au Parlement, comporte notamment la généralisation de la carte d'identification professionnelle du BTP, non seulement pour les salariés affiliés à une caisse de congés payés du BTP, mais également pour les intérimaires et les salariés détachés par une entreprise établie hors de France présents sur les chantiers. Cela permettra notamment de prévenir les fraudes au détachement, consolider les petites entreprises du bâtiment contre celles qui recourent à des salariés détachés dans des conditions illégales et pratiquent ainsi une concurrence déloyale. Par ailleurs, l'assouplissement des règles qui interdisaient aux apprentis du secteur du bâtiment d'effectuer certaines tâches dangereuses, permettra l'intégration de plus de jeunes dans le bâtiment par la voie de l'apprentissage, sans concession sur la protection de la santé et de la sécurité des salariés concernés. Enfin, pour les entreprises qui sont confrontées à des difficultés, l'activité partielle constitue une réponse pertinente pour permettre d'amortir ces difficultés conjoncturelles dans l'attente de la reprise.