Texte de la question
M. Alain Suguenot alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les inquiétudes des professionnels du bois. Près de 1 000 chefs d'entreprise, en provenance de toute la France, ont ainsi quitté leur scierie pour venir manifester leur exaspération à l'Assemblée nationale. En cause, l'absence de résultat, conséquence, selon eux, de l'inaction du Gouvernement face à l'hémorragie des exportations de grumes, en particulier à destination des pays émergents : les bois européens sont en libre accès. Les chênes français, qui ont parfois mis plus d'un siècle à pousser, sont exportés sans plus-value, sans contrepartie au détriment des professionnels. Le désespoir gagne cette profession et de plus en plus de scieries basculent dans la précarité. Ce sont, manifestement, 450 000 emplois qui sont directement et indirectement menacés. Aussi lui demande-t-il ce qu'il compte entreprendre à ce sujet afin de freiner notamment les exportations massives de grumes.
Texte de la réponse
Les représentants des industries de transformation du bois s'inquiètent depuis un an environ des exportations françaises de bois non transformé, en particulier à destination de la Chine. Le constat qui est dressé par la profession est celui d'un renchérissement du prix des bois, alimenté par les négociants en bois qui exportent vers la Chine, sur lequel les scieries françaises ne peuvent pas s'aligner. Les industriels dénoncent un effet de dumping exercé par la Chine qui n'impose pas de taxe à l'importation pour le bois rond mais applique des taxes sur les produits dérivés du bois. Sur l'année 2013, le niveau total des exportations de bois non transformé toutes essences confondues s'est établi à 256 millions d'euros pour 4,7 millions de m3, ce qui correspond à environ 13,5 % de la récolte commercialisée. La part exportée vers la Chine atteint 56 millions d'euros (22 % du total) pour 711 000 m3 (15 % du total). Le niveau total des exportations évolue peu sur les dernières années. La part exportée vers la Chine augmente en effet au détriment de la part exportée vers l'Union européenne. Cette évolution concerne les essences résineuses, mais surtout le chêne. Afin d'établir un bilan précis de la situation et d'identifier les mesures à prendre pour remédier aux déséquilibres de nos échanges commerciaux en matière de bois rond, de sciages et de produits transformés, une mission conjointe du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et de l'inspection générale des finances a été lancée. De son coté, le comité stratégique de filière consacre un groupe de travail à la question de l'approvisionnement des industries de transformation du bois. Cependant, toute décision concernant des mesures de restriction des exportations (quotas et/ou taxes à l'exportation) est de la compétence stricte de l'Union européenne. Sans attendre les conclusions de ces différents travaux, la France a donc soulevé très récemment la question au sein du groupe technique « forêt » du Conseil européen, afin que celui-ci puisse discuter de l'opportunité de prendre des mesures douanières exceptionnelles. Enfin, il a été demandé à l'office national des forêts et aux communes forestières d'établir un bilan des potentialités supplémentaires de récolte dès l'automne.