Texte de la question

M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de certains travailleurs saisonniers étrangers, qui rejoignent ensuite leur pays d'origine. Dans l'intervalle, certains d'entre eux s'inscriraient au chômage, afin de bénéficier des Assedic tout en retrouvant parfois un emploi dans leur région de provenance. Il pensait que les contrôles administratifs et les convocations dans les agences de Pôle emploi suffiraient à éviter cette fraude potentielle. Il semblerait cependant que la rareté des convocations permettrait le maintien d'allocations indues, grâce à une domiciliation française de complaisance et à un téléphone portable utilisable en itinérance. Il souhaiterait savoir si de telles fraudes sociales ont été détectées et approximativement quantifiées.