Texte de la question

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les divergences de position existant entre les organisateurs et les intermittents de spectacle. Les premiers inciteraient les seconds à devenir auto-entrepreneur, espérant ainsi gagner en démarches administratives et en charges salariales. Les seconds y voient un risque de perte de leur statut. En effet, pour prétendre intégrer le régime d'indemnisation chômage des intermittents du spectacle, un artiste ou un technicien doit travailler au moins 507 heures dans l'année, plus exactement en dix mois. En Martinique, ils sont environ 150 à y parvenir, plus une cinquantaine qui gravitent autour, avec plus ou moins de succès. La première difficulté rencontrée par les artistes consiste dans le faible nombre de représentations des créations culturelles d'où la nécessité de se diversifier (interventions artistiques en milieu scolaire, carcéral, hospitalier...). Faire 507 heures pour un artiste n'est évident car il faut que les techniciens établissent convenablement leur réseau pour avoir des cachets à l'année. L'autre difficulté des artistes tient à la relation avec les organisateurs de spectacles (privés, hôtels, associations, collectivités, particuliers...). Ces derniers ont, en tant qu'employeurs, à respecter des obligations déclaratives. Ainsi, au-delà de six représentations dans l'année, les exploitants de salle ont l'obligation de posséder une licence de spectacle avec la contrainte d'éditer des fiches de paie dédiées aux intermittents. Ce formalisme rebute les employeurs qui préfèrent rémunérer les artistes en prestation de service. Face à cette situation, les intermittents se trouvent poussés à se « transformer » en auto-entrepreneurs. Les heures ne sont plus comptabilisées comme de l'intermittence et les intermittents sont écartés par des employeurs privilégiant les prestations de service. Pourtant, les intermittents sont des salariés à part entière, affiliés à un régime bien précis. De plus, selon les calculs de l'Amsec (Agence pour l'aide aux missions et à la structuration des entreprises culturelles), un intermittent du spectacle, une fois les abattements spécifiques au statut pris en compte, coûte moins cher qu'un salarié du régime général. Il l'interpelle sur cet imbroglio, les uns invoquant les obligations lourdes imposées, les organisateurs de spectacle et les autres, le risque de perdre les avantages inhérents à un statut spécifique.