14ème législature

Question N° 67329
de M. Alain Suguenot (Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d'Or )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire > Travail

Rubrique > chômage : indemnisation

Tête d'analyse > UNEDIC

Analyse > perspectives.

Question publiée au JO le : 28/10/2014 page : 8916
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Alain Suguenot interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'assurance chômage. La négociation sur le renouvellement de la convention sur l'assurance chômage qui s'est ouverte est cruciale à plus d'un titre. Les enjeux financiers sont, bien entendu, capitaux. Le déficit du régime pour la seule année 2013 dépassera les 4 milliards d'euros. À législation inchangée le déficit cumulé avoisinera les 40 milliards d'euros en 2017. Il est donc bien question aujourd'hui de sauver le régime d'assurance chômage. Parallèlement la situation de l'emploi n'a cessé de se dégrader. L'UNEDIC, elle-même anticipe près de 30 000 demandeurs d'emplois indemnisés supplémentaires et 14 000 cotisants en moins en 2014. Enfin, du côté des entreprises, le niveau des défaillances, qui n'a jamais été aussi élevé, atteint en 2013 un niveau record de 63 000. Dans un tel contexte, toute hausse des cotisations générerait des destructions d'emplois et ne ferait qu'alimenter un cercle de plus en plus vicieux dont il convient de sortir. Les partenaires sociaux n'ont ainsi d'autre choix que d'engager une véritable réforme qui doit modifier en profondeur les fondements mêmes du système d'assurance chômage. Il semble que l'équation à résoudre soit de ne pas fragiliser les chômeurs tout en incitant davantage au retour à l'emploi pour favoriser la reprise économique. Aussi lui demande-t-il son sentiment sur ce souci d'équité entre tous pour bâtir un système plus juste.

Texte de la réponse