Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la baisse des dotations aux collectivités locales. Certes, la baisse de 11 milliards d'euros en trois ans des dotations aux collectivités locales pourrait créer une économie équivalente sur le budget de l'État, soumis au mépris de la souveraineté française au contrôle européen. Mais il faut craindre que ce remède soit indépendant. En effet, la baisse des dotations aux collectivités va d'une part se traduire par une économie des dépenses structurelles et n'aura donc que peu d'effets sur les dépenses de fonctionnement, et d'autre part va entraîner une augmentation des emprunts et donc une progression toujours plus accrue de notre déficit. Il faudrait que l'État puisse induire une bonne gestion, ce qui passe d'abord par l'arrêt des embauches inutiles, de confort, de copinage, électoralistes, qui sont légion au sein des intercommunalités. Ensuite, les strates administratives inutiles doivent être supprimées et non pas que l'on en ajoute encore de nouvelles comme c'est ce qui résulte de la mise en place de l'échelon intercommunal. Enfin, il est urgent que la règle soit la compétence unique et clairement attribuée à chaque échelon. Moyennant cet effort de cohérence, la France redeviendra ce qu'elle fût, un pays riche qui ne demande qu'à être bien géré. Il lui demande s'il est concevable que cette logique s'applique un jour à notre pays.